IPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IPAC est une 5499 immatriculée le 31 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 222 053. Elle est domiciliée La Grande Renardiere, 53160 Jublains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.
Fiche d'identité de IPAC
INSEE- Dénomination
- IPAC
- SIREN
- 493 222 053
- SIRET (siège)
- 493 222 053 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR41493222053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 222 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 31 janvier 2007
- Siège social
- LA GRANDE RENARDIERE, 53160, JUBLAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IPAC
PLAQUISTE - ISOLATION - POSE DE TOUS REVETEMENTS DE SOLS - MENUISERIE -
Finances de IPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPAC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2008 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IPAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53160 JUBLAINSSiègeActif
493 222 053 00024 · ouvert le 29 décembre 2008 · NAF 4331Z
- 53160 HAMBERSFermé
493 222 053 00016 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4331Z
Documents juridiques de IPAC
INPIComptes annuels de IPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2013 désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00259
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00790
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/00510
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-21.410
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024R00127
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Décision du 13 août 2025 · N° 24/02173
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Décision du 26 mai 2025 · N° 24/05635
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Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00001
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00557
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00116
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02952
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Décision du 22 mai 2023 · N° 20/00118
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Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00400
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Décision du 10 octobre 2017 · N° 14/12613
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-12.292
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Décision du 07 mars 1989 · N° 87-14.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPAC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2013 désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant(e) : RICHER David.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant(e) : RICHER David.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2007
Questions fréquentes sur IPAC
Quel est le numéro SIREN de IPAC ?
Le numéro SIREN de IPAC est 493 222 053. Le SIRET de son siège social est 493 222 053 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41493222053.
Où se situe le siège social de IPAC ?
Le siège social de IPAC est situé La Grande Renardiere, 53160 Jublains.
IPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, IPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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