IPAC CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,5 k€
- Effectif
- Non publié
IPAC CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 741 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp de la Croix Rouge, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par FRANCK IZABELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IPAC CONSEIL
INSEE- Dénomination
- IPAC CONSEIL
- SIREN
- 509 741 963
- SIRET (siège)
- 509 741 963 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR46509741963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 741 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 11 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 07 janvier 2009
- Siège social
- 2 IMP DE LA CROIX ROUGE, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de IPAC CONSEIL
mission de sécurité et protection de la santé
Finances de IPAC CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPAC CONSEIL
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2009 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IPAC CONSEIL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeActif
509 741 963 00045 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 7112B
- 35740 PACEFermé
509 741 963 00011 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 7010Z
- 35000 RENNESFermé
509 741 963 00029 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7112B
- 35760 MONTGERMONTFermé
509 741 963 00037 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de IPAC CONSEIL
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IPAC CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPAC CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPAC CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPAC CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPAC CONSEIL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPAC CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPAC CONSEIL
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : IZABELLE Franck ; Gérant : LEBARBIER Bruno ; Gérant : LATCHOUMY Christèle ; Gérant : LE STRADIC Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GUILLOUX Sylvie Gérant : LE STRADIC Michel Gérant : LEBARBIER Bruno Gérant : IZABELLE Franck Gérant : LUNEL Christèle en fonction le 20 Septembre 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GUILLOUX Sylvie Gérant : LE STRADIC Michel Gérant : LEBARBIER Bruno Gérant : IZABELLE Franck
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GUILLOUX Sylvie Gérant : LE STRADIC Michel Gérant : JEHANNE Alain Gérant : LEBARBIER Bruno Gérant : IZABELLE Franck
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GUILLOUX Sylvie Gérant : LE STRADIC Michel Gérant : JEHANNE Alain Gérant : LEBARBIER Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GUILLOUX Sylvie. Gérant : LE STRADIC Michel. Gérant : JEHANNE Alain.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-07 · Début d'activité : 2009-01-05
- création
Date d'effet : 07 janvier 2009
Marchés publics de IPAC CONSEIL
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à IPAC CONSEIL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 18,8 k€.
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SEMBREIZH (SEMAEB) · notifié le 01 octobre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 27 mois · 1 offre reçue
3,7 k€ServicesVITRÉ « Espace Debussy » – Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour la construction de 122 Logements Locatifs Sociaux, 55 Logements Sociaux (Structure),…
NEOTOA · notifié le 12 mars 2026 · Procédure adaptée · 32 mois · 10 offres reçues
15,1 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur IPAC CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de IPAC CONSEIL ?
Le numéro SIREN de IPAC CONSEIL est 509 741 963. Le SIRET de son siège social est 509 741 963 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46509741963.
Qui dirige IPAC CONSEIL ?
IPAC CONSEIL est dirigée par FRANCK IZABELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IPAC CONSEIL ?
Le siège social de IPAC CONSEIL est situé 2 Imp de la Croix Rouge, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.
IPAC CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, IPAC CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPAC CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPAC CONSEIL.
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