IPAC-DEVELOPPEMENT

Active

Siren484 028 741SARL75116 PARIS 16Créée le 28 août 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

IPAC-DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 28 août 2005 sous le numéro SIREN 484 028 741. Son siège social est situé 9 rue Gustave Courbet, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de IPAC-DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: IPAC-DEVELOPPEMENT
SIREN: 484 028 741
SIRET (siège): 484 028 741 00011
N° TVA intracommunautaire: FR18484028741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 028 741
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4771Z
Date de création: 28 août 2005
Siège social: 9 RUE GUSTAVE COURBET, 75116, PARIS 16
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de IPAC-DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPAC-DEVELOPPEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IPAC-DEVELOPPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75116 PARIS 16SiègeFermé
484 028 741 00011 · ouvert le 28 août 2005 · NAF 4771Z

Documents juridiques de IPAC-DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de IPAC-DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPAC-DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPAC-DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IPAC-DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2008. Clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2007 désignant liquidateur Me le dosseur 12 rue pernelle 75004 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IPAC-DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPAC-DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPAC-DEVELOPPEMENT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2007 désignant liquidateur Me le dosseur 12 rue pernelle 75004 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 28 août 2005

Questions fréquentes sur IPAC-DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de IPAC-DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de IPAC-DEVELOPPEMENT est 484 028 741. Le SIRET de son siège social est 484 028 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18484028741.

Où se situe le siège social de IPAC-DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de IPAC-DEVELOPPEMENT est situé 9 rue Gustave Courbet, 75116 Paris 16.