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IPAC DIFFUSION

Active
Siren349 827 691559921000 DIJONCréée le 15 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IPAC DIFFUSION est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1999, identifiée par le SIREN 349 827 691. Son siège social est situé 11 rue du Transvaal 7 et 11, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de IPAC DIFFUSION

Dénomination
IPAC DIFFUSION
SIREN
349 827 691
SIRET (siège)
349 827 691 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24349827691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 827 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
741G
Date de création
15 juin 1999
Siège social
11 RUE DU TRANSVAAL 7 ET 11, 21000, DIJON
Établissements
5
Statut
Active

Finances de IPAC DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPAC DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IPAC DIFFUSION

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    349 827 691 00016 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 741G

  • 39100 DOLEFermé

    349 827 691 00024 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 741G

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    349 827 691 00032 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 741G

  • 25000 BESANCONFermé

    349 827 691 00040 · ouvert le 17 septembre 2001 · NAF 721Z

  • 39100 DOLEFermé

    349 827 691 00057 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de IPAC DIFFUSION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de IPAC DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPAC DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPAC DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPAC DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IPAC DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPAC DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPAC DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1999

Marques déposées par IPAC DIFFUSION

IPAC DIFFUSION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CREATIK

    N° 3296901 · Déposée le 07 juin 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 35, 42 · expirée le 07 juin 2014

  • ipac

    N° 3236001 · Déposée le 07 juillet 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 07 juillet 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IPAC DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de IPAC DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de IPAC DIFFUSION est 349 827 691. Le SIRET de son siège social est 349 827 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24349827691.

Où se situe le siège social de IPAC DIFFUSION ?

Le siège social de IPAC DIFFUSION est situé 11 rue du Transvaal 7 et 11, 21000 Dijon.

IPAC DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, IPAC DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPAC DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPAC DIFFUSION.

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