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IPAM - CT39

Active
Siren949 644 744Société civile39200 Saint-ClaudeCréée le 13 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,7 k€
Effectif
Non publié

IPAM - CT39 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 644 744. Son siège social est situé 21 RUE Christin, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Paulo CANOSSA PEREIRA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de IPAM - CT39

Dénomination
IPAM - CT39
SIREN
949 644 744
SIRET (siège)
949 644 744 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12949644744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 644 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
54 700 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
13 mars 2023
Siège social
21 RUE Christin, 39200, Saint-Claude
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IPAM - CT39

la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles,

Finances de IPAM - CT39

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPAM - CT39

PC

Paulo CANOSSA PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

ID

ISABELLE DA SILVA MARTINS PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

AP

Anthony PEREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

MM

Mickaël MARTINS PEREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

Établissements de IPAM - CT39

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 Saint-ClaudeSiègeActif

    949 644 744 00011 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de IPAM - CT39

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de IPAM - CT39

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPAM - CT39. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPAM - CT39

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPAM - CT39. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IPAM - CT39 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPAM - CT39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPAM - CT39

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-03

  1. création

Questions fréquentes sur IPAM - CT39

Quel est le numéro SIREN de IPAM - CT39 ?

Le numéro SIREN de IPAM - CT39 est 949 644 744. Le SIRET de son siège social est 949 644 744 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12949644744.

Qui dirige IPAM - CT39 ?

IPAM - CT39 est dirigée par Paulo CANOSSA PEREIRA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IPAM - CT39 ?

Le siège social de IPAM - CT39 est situé 21 RUE Christin, 39200 Saint-Claude.

IPAM - CT39 est-elle toujours en activité ?

Oui, IPAM - CT39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPAM - CT39 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPAM - CT39.

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