IPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IPAN est une SAS immatriculée le 16 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 196 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Tour, 37320 Esvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par CONSTANTIN PANAIT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de IPAN
INSEE- Dénomination
- IPAN
- SIREN
- 903 196 616
- SIRET (siège)
- 903 196 616 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08903196616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 196 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 16 septembre 2021
- Siège social
- 15 RUE DE LA TOUR, 37320, ESVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IPAN
Marchand de biens
Finances de IPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPAN
INSEEÉtablissements de IPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37320 ESVRESSiègeActif
903 196 616 00010 · ouvert le 02 septembre 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de IPAN
INPIComptes annuels de IPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/02847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2021
Questions fréquentes sur IPAN
Quel est le numéro SIREN de IPAN ?
Le numéro SIREN de IPAN est 903 196 616. Le SIRET de son siège social est 903 196 616 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08903196616.
Qui dirige IPAN ?
IPAN est dirigée par CONSTANTIN PANAIT, président de sas.
Où se situe le siège social de IPAN ?
Le siège social de IPAN est situé 15 rue de la Tour, 37320 Esvres.
IPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, IPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPAN.
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