IPCD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IPCD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 446 231. Son siège social est situé Au Bourg Rd 936, 64240 Briscous. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. INAKI PAGGOA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. IPCD a été radiée le 20 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de IPCD
INSEE- Dénomination
- IPCD
- SIREN
- 790 446 231
- SIRET (siège)
- 790 446 231 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75790446231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 446 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2013
- Date de radiation
- 20 septembre 2026
- Siège social
- AU BOURG RD 936, 64240, BRISCOUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de IPCD
Propriété gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières détenues par voie d'achat d'apports ou de souscription ou donation
Finances de IPCD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPCD
INSEEÉtablissements de IPCD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64240 BRISCOUSSiègeFermé
790 446 231 00017 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de IPCD
INPIComptes annuels de IPCD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPCD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPCD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 18/01544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPCD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2013
Questions fréquentes sur IPCD
Quel est le numéro SIREN de IPCD ?
Le numéro SIREN de IPCD est 790 446 231. Le SIRET de son siège social est 790 446 231 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75790446231.
Qui dirige IPCD ?
IPCD est dirigée par INAKI PAGGOA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IPCD ?
Le siège social de IPCD est situé Au Bourg Rd 936, 64240 Briscous.
IPCD est-elle toujours en activité ?
Non, IPCD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2026.
IPCD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPCD.
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