IPCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 977 968, IPCE est une 5499 créée le 2 juillet 2008. Elle est domiciliée Rte de Leveau, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par VICTORIANO FERNANDEZ, gérant.
Fiche d'identité de IPCE
INSEE- Dénomination
- IPCE
- SIREN
- 504 977 968
- SIRET (siège)
- 504 977 968 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR41504977968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 977 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 02 juillet 2008
- Siège social
- RTE DE LEVEAU, 38200, VIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IPCE
PLOMBERIE-CHAUFFAGE-ELECTRICITE-POSE DE PLAQUES DE PLATRE-PEINTURE INTERIEURE EXTERIEURE-CARRELAGE-MACONNERIE-POSE DE ME
Finances de IPCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPCE
INSEEGérant
Établissements de IPCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
504 977 968 00024 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4322A
- 38780 EYZIN-PINETFermé
504 977 968 00016 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 4322A
Documents juridiques de IPCE
INPIComptes annuels de IPCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IPCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2016. Clôturée le 08 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Billioud 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/06475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/10021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPCE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Billioud 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
CRUZ Patrice Jean nom d'usage : CRUZ Patrice n'est plus gérant. FERNANDEZ Victoriano nom d'usage : FERNANDEZ Victoriano devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-16
- création
Date d'effet : 02 juillet 2008
Questions fréquentes sur IPCE
Quel est le numéro SIREN de IPCE ?
Le numéro SIREN de IPCE est 504 977 968. Le SIRET de son siège social est 504 977 968 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41504977968.
Qui dirige IPCE ?
IPCE est dirigée par VICTORIANO FERNANDEZ, gérant.
Où se situe le siège social de IPCE ?
Le siège social de IPCE est situé Rte de Leveau, 38200 Vienne.
IPCE est-elle toujours en activité ?
Oui, IPCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IPCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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