IPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 283 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 835 730, IPEC est une SARL créée le 1er février 2010. Son siège social est situé 29 B bd 29b bd de Lorraine Saint Avold, 57500 Saint Avold. L'entreprise déclare le code NAF 5911C comme activité principale.
Fiche d'identité de IPEC
INSEE- Dénomination
- IPEC
- SIREN
- 519 835 730
- SIRET (siège)
- 519 835 730 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81519835730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 835 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 283 000 €
- Code NAF / APE
- 5911C
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- 29 B BD 29B BD DE LORRAINE SAINT AVOLD, 57500, SAINT AVOLD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPEC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérants · de février 2010 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IPEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57500 SAINT AVOLDSiègeFermé
519 835 730 00010 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 5911C
Documents juridiques de IPEC
INPIComptes annuels de IPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 septembre 2010 · N° 09/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-44.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-15.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Questions fréquentes sur IPEC
Quel est le numéro SIREN de IPEC ?
Le numéro SIREN de IPEC est 519 835 730. Le SIRET de son siège social est 519 835 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81519835730.
Où se situe le siège social de IPEC ?
Le siège social de IPEC est situé 29 B bd 29b bd de Lorraine Saint Avold, 57500 Saint Avold.
IPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, IPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPEC.
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