IPECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
IPECA est une société civile de moyens immatriculée le 26 mars 1987 sous le numéro SIREN 341 660 439. Elle est domiciliée 7 av Jean Cumero le Plan de Grasse, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par SYLVIE MUNCEY, gérant.
Fiche d'identité de IPECA
INSEE- Dénomination
- IPECA
- SIREN
- 341 660 439
- SIRET (siège)
- 341 660 439 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80341660439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 660 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 26 mars 1987
- Siège social
- 7 AV JEAN CUMERO LE PLAN DE GRASSE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IPECA
Mise en commun de moyens utiles
Finances de IPECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPECA
INSEEÉtablissements de IPECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
341 660 439 00017 · ouvert le 26 juin 1987 · NAF 8219Z
Documents juridiques de IPECA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IPECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPECA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 22/14966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/14742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/03261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/07094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/05413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/10442
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/12320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/09406
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/08655
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00960
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.311
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Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/12115
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2014 · N° 13/02560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 29 juin 2012 · N° 10/09682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1987
Questions fréquentes sur IPECA
Quel est le numéro SIREN de IPECA ?
Le numéro SIREN de IPECA est 341 660 439. Le SIRET de son siège social est 341 660 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80341660439.
Qui dirige IPECA ?
IPECA est dirigée par SYLVIE MUNCEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IPECA ?
Le siège social de IPECA est situé 7 av Jean Cumero le Plan de Grasse, 06130 Grasse.
IPECA est-elle toujours en activité ?
Oui, IPECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPECA.
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