IPECA-MSAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 388 391 823, IPECA-MSAE est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 21 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Paul Barruel, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. THIERRY Lendresse exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de IPECA-MSAE
INSEE- Dénomination
- IPECA-MSAE
- SIREN
- 388 391 823
- SIRET (siège)
- 388 391 823 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35388391823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 391 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 21 septembre 1992
- Siège social
- 5 RUE PAUL BARRUEL, 75015, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de IPECA-MSAE
L'objet du groupement dont le but principal est de faciliter ou de développer l'activité de ses membres d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité, est la suivante : mettre en œuvre, pour leur compte, l'ensemble des moyens humains et des moyens matériels, notamment informatiques afférents à l'encaissement des cotisations et au versement des allocations ou prestations.
Finances de IPECA-MSAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPECA-MSAE
INSEEBODACCAdministrateur
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023
Administrateur
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2018
Administrateur
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2023
Administrateur
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2024
Administrateur
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2020
Administrateur
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2018
Président du conseil de surveillance
Administrateur
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2018
Administrateur
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2018
Commissaire aux comptes titulaire
Administrateur
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2025
Administrateur
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2025
Administrateur
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2025
Administrateur
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2025
SOCIETE CIVILE DU 5 RUE PAUL BARRUEL
Directeur général délégué
INSTITUTION DE PREVOYANCE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES-PREVOYANCE (IPECA PREVOYANCE)
Directeur général délégué
MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE
Directeur général délégué
Anciens dirigeants (14)
Christophe Jean-Marie Berthiau,
Administrateur · de décembre 2020 à août 2025
Patrice Charles Fernand Petetin,
Administrateur · de décembre 2020 à août 2025
Administrateur · de décembre 2020 à août 2025
Administrateur · de juillet 2023 à août 2025
Administrateur · de décembre 2022 à février 2024
Administrateur · de février 2018 à juillet 2023
Administrateur · de février 2018 à décembre 2022
Carrière
Administrateur · de février 2018 à octobre 2021
Administrateur · de février 2018 à octobre 2021
Administrateur · de février 2018 à décembre 2020
Administrateur · de août 2019 à décembre 2020
Rioche
Administrateur · de février 2018 à août 2019
Administrateur · jusqu'à février 2018
Administrateur · jusqu'à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IPECA-MSAE
INSEE4 établissements, dont 4 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
388 391 823 00019 · ouvert le 25 juin 1992 · NAF 8299Z
- 44800 SAINT-HERBLAINActif
388 391 823 00035 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 8299Z
- 31770 COLOMIERSActif
388 391 823 00043 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 8299Z
- 13127 VITROLLESActif
388 391 823 00027 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 8299Z
Documents juridiques de IPECA-MSAE
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IPECA-MSAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPECA-MSAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPECA-MSAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPECA-MSAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPECA-MSAE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/09406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/06950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPECA-MSAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPECA-MSAE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Administrateur partant : Berthiau, Christophe Jean-Marie ; Administrateur partant : Petetin, Patrice Charles Fernand ; Administrateur partant : Mathieu, Bernard Clément Jean ; Administrateur partant : Lavoix, Jean-Marc Bruno ; nomination de l'Administrateur : Liard, Edwin Henri ; nomination de l'Administrateur : Bramouille, Gaëtan ; nomination de l'Administrateur : Vivot, nom d'usage : Cailloux, Alexia Virginie ; nomination de l'Administrateur : Quatrevaux, Benoit Gérard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Administrateur partant : Mangion, Philippe André ; nomination de l'Administrateur : Clément, nom d'usage : Greil-Clément, François Xavier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Administrateur partant : Legrand, Marc ; nomination de l'Administrateur : Andrevon, Ludovic Xavier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination de l'Administrateur : Lavoix, Jean-Marc Bruno ; nomination de l'Administrateur : Butterbach, Mikaël Jean Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Administrateur partant : Darnault, Eric
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination de l'Administrateur : Mangion, Philippe André
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Commissaire aux comptes Weber, Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Administrateur partant : Carrière, nom d'usage : Haudiquer, Sylvie ; Administrateur partant : Fafin, Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Administrateur partant : Romain, Frédéric ; Administrateur partant : Codine, François ; nomination de l'Administrateur : Berthiau, Christophe Jean-Marie ; nomination de l'Administrateur : Ertle, Jean-Baptiste Paul ; nomination de l'Administrateur : Petetin, Patrice Charles Fernand ; nomination de l'Administrateur : Mathieu, Bernard Clément Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Administrateur partant : Rioche, nom d'usage : Adroit, Sophie ; nomination de l'Administrateur : Codine, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Administrateur partant : Boniou, Georges ; Administrateur partant : Lautier, Jean-Claude Emile ; nomination de l'Administrateur : Legrand, Marc ; nomination de l'Administrateur : Pezet, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Darnault, Eric ; nomination de l'Administrateur : Bertrand, nom d'usage : Haurie, Charlotte ; nomination de l'Administrateur : Carrière, nom d'usage : Haudiquer, Sylvie ; nomination de l'Administrateur : Sevault, Patricia ; nomination de l'Administrateur : Fraysse, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Fafin, Gilles ; nomination de l'Administrateur : Rioche, nom d'usage : Adroit, Sophie ; nomination de l'Administrateur : Romain, Frédéric
- création
Date d'effet : 21 septembre 1992
Labels et certificats de IPECA-MSAE
EgaProIPECA-MSAE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 97/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 97/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 91/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 77/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 64/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 88/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 90/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 75/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération37/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par IPECA-MSAE
INPIIPECA-MSAE est titulaire de 14 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeAffinit’Air
N° 4931735 · Déposée le 26 janvier 2023 · Marque verbale
Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 26 janvier 2033
- Marque enregistréeMSAE TOUT COMMENCE PAR LA PREVENTION
N° 4931732 · Déposée le 26 janvier 2023 · Marque figurative
Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 26 janvier 2033
- Marque enregistréeMSAé
N° 4760580 · Déposée le 28 avril 2021 · Marque verbale
Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 28 avril 2031
- Marque enregistréeIPECA-MSAé
N° 4744710 · Déposée le 17 mars 2021 · Marque verbale
Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 17 mars 2031
- Marque enregistréeIPECA UNE VIE A VOUS PROTEGER
N° 4744707 · Déposée le 17 mars 2021 · Marque figurative
Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 17 mars 2031
- Marque enregistréeIPECA
N° 4744704 · Déposée le 17 mars 2021 · Marque figurative
Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 17 mars 2031
- Marque enregistréeIPECA-MSAé
N° 4744701 · Déposée le 17 mars 2021 · Marque figurative
Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 17 mars 2031
- Marque expiréeIPECA PREVOYANCE Une vie à vous protéger
N° 3967052 · Déposée le 07 décembre 2012 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · expirée le 07 décembre 2022
- Marque expiréeIPECA PREVOYANCE
N° 3967042 · Déposée le 07 décembre 2012 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · expirée le 07 décembre 2022
- Marque expiréeIPECA PREVOYANCE
N° 3967014 · Déposée le 07 décembre 2012 · Marque verbale
Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · expirée le 07 décembre 2022
- Marque expiréeIPECA
N° 3967000 · Déposée le 07 décembre 2012 · Marque verbale
Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · expirée le 07 décembre 2022
- Marque expiréeIPECA GESTION Une vie à vous protéger
N° 3966976 · Déposée le 07 décembre 2012 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · expirée le 07 décembre 2022
- Marque expiréeIPECA GESTION
N° 3966962 · Déposée le 07 décembre 2012 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · expirée le 07 décembre 2022
- Marque expiréeipeca gestion
N° 3966954 · Déposée le 07 décembre 2012 · Marque verbale
Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · expirée le 07 décembre 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de IPECA-MSAE
Légifrance5 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de IPECA-MSAE ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2023 à 2025.
- Accord Annuel sur les salaires effectifs (Article L22 42-1 du code du travail), pour la période du 1er /01/2026 au 31/12/2026Accord
Signé le 24 novembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2026 · dépôt n° T07525082805
- Autre, précisez
- Avenant N° 1 Accord entreprise proches aidantsAvenant
Signé le 13 octobre 2025 · en vigueur à partir du 01 juillet 2025 · dépôt n° T07525082801
- Autre, précisez
- Accord annuel sur les salaires effectifsAccord
Signé le 09 décembre 2024 · en vigueur à partir du 01 janvier 2025 · jusqu'au 31 décembre 2025 · dépôt n° T07524073002
- PEE ou PEG
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Egalité salariale F/H
- Autre, précisez
- Avenant N°3 à l'accord d'Entreprise concernant l'aménagement du temps de travail durant la période des JO Paris 2024Avenant
Signé le 27 mai 2024 · en vigueur à partir du 01 juin 2024 · jusqu'au 13 septembre 2024 · dépôt n° T07524070033
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autre, précisez
- Télétravail
- Avenant N°1 à l'accord d'Entreprise concernant l'aménagement du temps de TravailAvenant
Signé le 31 mai 2023 · en vigueur à partir du 01 juin 2023 · jusqu'au 31 mai 2024 · dépôt n° T07523054973
- Durée collective du temps de travail
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Travail de nuit
- Travail à temps partiel
- Forfaits (en heures, en jours)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autre, précisez
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur IPECA-MSAE
Quel est le numéro SIREN de IPECA-MSAE ?
Le numéro SIREN de IPECA-MSAE est 388 391 823. Le SIRET de son siège social est 388 391 823 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35388391823.
Qui dirige IPECA-MSAE ?
IPECA-MSAE est dirigée par THIERRY Lendresse, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IPECA-MSAE ?
Le siège social de IPECA-MSAE est situé 5 rue Paul Barruel, 75015 Paris.
IPECA-MSAE est-elle toujours en activité ?
Oui, IPECA-MSAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPECA-MSAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPECA-MSAE.
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- BG CONSEIL75015 ParisCA 43,2 k€
- LICENCES EN VILLE75001 ParisCA 11,5 k€
