CheckersProcédures

IPECA-MSAE

Active
Siren388 391 823Groupement d'intérêt économique (GIE)75015 PARISCréée le 21 septembre 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 388 391 823, IPECA-MSAE est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 21 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Paul Barruel, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. THIERRY Lendresse exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de IPECA-MSAE

Dénomination
IPECA-MSAE
SIREN
388 391 823
SIRET (siège)
388 391 823 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35388391823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 391 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
21 septembre 1992
Siège social
5 RUE PAUL BARRUEL, 75015, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de IPECA-MSAE

L'objet du groupement dont le but principal est de faciliter ou de développer l'activité de ses membres d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité, est la suivante : mettre en œuvre, pour leur compte, l'ensemble des moyens humains et des moyens matériels, notamment informatiques afférents à l'encaissement des cotisations et au versement des allocations ou prestations.

Finances de IPECA-MSAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPECA-MSAE

LA

LUDOVIC Andrevon

Administrateur

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023

CB

CHARLOTTE Bertrand

Administrateur

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2018

MB

MIKAEL Butterbach

Administrateur

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2023

FC

FRANCOIS Clément

Administrateur

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2024

JE

JEAN-BAPTISTE Ertle

Administrateur

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2020

PF

PHILIPPE Fraysse

Administrateur

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2018

TL

THIERRY Lendresse

Président du conseil de surveillance

PP

PHILIPPE Pezet

Administrateur

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2018

PS

PATRICIA Sevault

Administrateur

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2018

MW

MARC Weber

Commissaire aux comptes titulaire

EL

Edwin LIARD

Administrateur

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2025

GB

Gaëtan BRAMOUILLE

Administrateur

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2025

AV

Alexia VIVOT

Administrateur

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2025

BQ

Benoit QUATREVAUX

Administrateur

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2025

S

SOCIETE CIVILE DU 5 RUE PAUL BARRUEL

Directeur général délégué

I

INSTITUTION DE PREVOYANCE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES-PREVOYANCE (IPECA PREVOYANCE)

Directeur général délégué

M

MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE

Directeur général délégué

Anciens dirigeants (14)

CB

Christophe Jean-Marie Berthiau,

Administrateur · de décembre 2020 à août 2025

PP

Patrice Charles Fernand Petetin,

Administrateur · de décembre 2020 à août 2025

BM

Bernard Clément Jean Mathieu,

Administrateur · de décembre 2020 à août 2025

JL

Jean-Marc Bruno Lavoix,

Administrateur · de juillet 2023 à août 2025

PM

Philippe André Mangion,

Administrateur · de décembre 2022 à février 2024

ML

Marc Legrand,

Administrateur · de février 2018 à juillet 2023

ED

Eric Darnault,

Administrateur · de février 2018 à décembre 2022

C

Carrière

Administrateur · de février 2018 à octobre 2021

GF

Gilles Fafin,

Administrateur · de février 2018 à octobre 2021

FR

Frédéric Romain,

Administrateur · de février 2018 à décembre 2020

FC

François Codine,

Administrateur · de août 2019 à décembre 2020

R

Rioche

Administrateur · de février 2018 à août 2019

GB

Georges Boniou,

Administrateur · jusqu'à février 2018

JL

Jean-Claude Emile Lautier,

Administrateur · jusqu'à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IPECA-MSAE

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    388 391 823 00019 · ouvert le 25 juin 1992 · NAF 8299Z

  • 44800 SAINT-HERBLAINActif

    388 391 823 00035 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 8299Z

  • 31770 COLOMIERSActif

    388 391 823 00043 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 8299Z

  • 13127 VITROLLESActif

    388 391 823 00027 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 8299Z

Documents juridiques de IPECA-MSAE

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de IPECA-MSAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPECA-MSAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPECA-MSAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPECA-MSAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPECA-MSAE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPECA-MSAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPECA-MSAE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Administrateur partant : Berthiau, Christophe Jean-Marie ; Administrateur partant : Petetin, Patrice Charles Fernand ; Administrateur partant : Mathieu, Bernard Clément Jean ; Administrateur partant : Lavoix, Jean-Marc Bruno ; nomination de l'Administrateur : Liard, Edwin Henri ; nomination de l'Administrateur : Bramouille, Gaëtan ; nomination de l'Administrateur : Vivot, nom d'usage : Cailloux, Alexia Virginie ; nomination de l'Administrateur : Quatrevaux, Benoit Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Administrateur partant : Mangion, Philippe André ; nomination de l'Administrateur : Clément, nom d'usage : Greil-Clément, François Xavier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Administrateur partant : Legrand, Marc ; nomination de l'Administrateur : Andrevon, Ludovic Xavier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination de l'Administrateur : Lavoix, Jean-Marc Bruno ; nomination de l'Administrateur : Butterbach, Mikaël Jean Emmanuel

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Administrateur partant : Darnault, Eric

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination de l'Administrateur : Mangion, Philippe André

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Commissaire aux comptes Weber, Marc

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Carrière, nom d'usage : Haudiquer, Sylvie ; Administrateur partant : Fafin, Gilles

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Romain, Frédéric ; Administrateur partant : Codine, François ; nomination de l'Administrateur : Berthiau, Christophe Jean-Marie ; nomination de l'Administrateur : Ertle, Jean-Baptiste Paul ; nomination de l'Administrateur : Petetin, Patrice Charles Fernand ; nomination de l'Administrateur : Mathieu, Bernard Clément Jean

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Rioche, nom d'usage : Adroit, Sophie ; nomination de l'Administrateur : Codine, François

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Boniou, Georges ; Administrateur partant : Lautier, Jean-Claude Emile ; nomination de l'Administrateur : Legrand, Marc ; nomination de l'Administrateur : Pezet, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Darnault, Eric ; nomination de l'Administrateur : Bertrand, nom d'usage : Haurie, Charlotte ; nomination de l'Administrateur : Carrière, nom d'usage : Haudiquer, Sylvie ; nomination de l'Administrateur : Sevault, Patricia ; nomination de l'Administrateur : Fraysse, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Fafin, Gilles ; nomination de l'Administrateur : Rioche, nom d'usage : Adroit, Sophie ; nomination de l'Administrateur : Romain, Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1992

Labels et certificats de IPECA-MSAE

IPECA-MSAE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 97/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 97/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 91/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 77/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 64/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 88/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 90/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 75/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération37/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par IPECA-MSAE

IPECA-MSAE est titulaire de 14 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Affinit’Air

    N° 4931735 · Déposée le 26 janvier 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 26 janvier 2033

  • MSAE TOUT COMMENCE PAR LA PREVENTION

    N° 4931732 · Déposée le 26 janvier 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 26 janvier 2033

  • MSAé

    N° 4760580 · Déposée le 28 avril 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 28 avril 2031

  • IPECA-MSAé

    N° 4744710 · Déposée le 17 mars 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 17 mars 2031

  • IPECA UNE VIE A VOUS PROTEGER

    N° 4744707 · Déposée le 17 mars 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 17 mars 2031

  • IPECA

    N° 4744704 · Déposée le 17 mars 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 17 mars 2031

  • IPECA-MSAé

    N° 4744701 · Déposée le 17 mars 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 17 mars 2031

  • IPECA PREVOYANCE Une vie à vous protéger

    N° 3967052 · Déposée le 07 décembre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · expirée le 07 décembre 2022

  • IPECA PREVOYANCE

    N° 3967042 · Déposée le 07 décembre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · expirée le 07 décembre 2022

  • IPECA PREVOYANCE

    N° 3967014 · Déposée le 07 décembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · expirée le 07 décembre 2022

  • IPECA

    N° 3967000 · Déposée le 07 décembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · expirée le 07 décembre 2022

  • IPECA GESTION Une vie à vous protéger

    N° 3966976 · Déposée le 07 décembre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · expirée le 07 décembre 2022

  • IPECA GESTION

    N° 3966962 · Déposée le 07 décembre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · expirée le 07 décembre 2022

  • ipeca gestion

    N° 3966954 · Déposée le 07 décembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · expirée le 07 décembre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de IPECA-MSAE

5 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de IPECA-MSAE ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2023 à 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur IPECA-MSAE

Quel est le numéro SIREN de IPECA-MSAE ?

Le numéro SIREN de IPECA-MSAE est 388 391 823. Le SIRET de son siège social est 388 391 823 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35388391823.

Qui dirige IPECA-MSAE ?

IPECA-MSAE est dirigée par THIERRY Lendresse, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IPECA-MSAE ?

Le siège social de IPECA-MSAE est situé 5 rue Paul Barruel, 75015 Paris.

IPECA-MSAE est-elle toujours en activité ?

Oui, IPECA-MSAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPECA-MSAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPECA-MSAE.