CheckersProcédures

IPERVAL

Active
Siren448 833 095SA31670 LABEGECréée le 03 juin 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 833 095, IPERVAL est une SA créée le 3 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pyreneenne Ctre d Affaires Off Shore, 31670 Labege. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de IPERVAL

Dénomination
IPERVAL
SIREN
448 833 095
SIRET (siège)
448 833 095 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05448833095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 833 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
03 juin 2003
Siège social
LA PYRENEENNE CTRE D AFFAIRES OFF SHORE, 31670, LABEGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IPERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPERVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IPERVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeFermé

    448 833 095 00012 · ouvert le 03 juin 2003 · NAF 741J

  • 09600 LAROQUE D'OLMESFermé

    448 833 095 00020 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 6420Z

Documents juridiques de IPERVAL

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de IPERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPERVAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour IPERVAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 28 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 06 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IPERVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPERVAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Président directeur général : GUILLAUME Hervé Marie Jean Louis Administrateur : GUILLAUME Hervé Marie Jean Louis Administrateur : PERCHE Stéphane Patrick Jean Administrateur : BETOLAZA Ramon Administrateur : BERNARD Véronique Marie Madeleine Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : TUDEL Michel Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2003

Questions fréquentes sur IPERVAL

Quel est le numéro SIREN de IPERVAL ?

Le numéro SIREN de IPERVAL est 448 833 095. Le SIRET de son siège social est 448 833 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05448833095.

Où se situe le siège social de IPERVAL ?

Le siège social de IPERVAL est situé La Pyreneenne Ctre d Affaires Off Shore, 31670 Labege.

IPERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, IPERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPERVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IPERVAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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