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IPGC

Active
Siren478 813 066SARL06580 PEGOMASCréée le 05 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 813 066, IPGC est une SARL créée le 5 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 512 bd de la Mourachonne, 06580 Pegomas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. La direction est assurée par PATRICE MOULANT DIT BROACHI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IPGC

Dénomination
IPGC
SIREN
478 813 066
SIRET (siège)
478 813 066 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63478813066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 813 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
05 novembre 2004
Siège social
512 BD DE LA MOURACHONNE, 06580, PEGOMAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IPGC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPGC

PM

PATRICE MOULANT DIT BROACHI

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de IPGC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06580 PEGOMASSiègeFermé

    478 813 066 00014 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 5510Z

Documents juridiques de IPGC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de IPGC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPGC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPGC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPGC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPGC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPGC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPGC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2004

Questions fréquentes sur IPGC

Quel est le numéro SIREN de IPGC ?

Le numéro SIREN de IPGC est 478 813 066. Le SIRET de son siège social est 478 813 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478813066.

Qui dirige IPGC ?

IPGC est dirigée par PATRICE MOULANT DIT BROACHI, gérant.

Où se situe le siège social de IPGC ?

Le siège social de IPGC est situé 512 bd de la Mourachonne, 06580 Pegomas.

IPGC est-elle toujours en activité ?

Oui, IPGC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPGC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPGC.

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