IPGF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
IPGF est une SCI immatriculée le 20 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 008 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Champ de la Fleur, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE PARNALAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IPGF
INSEE- Dénomination
- IPGF
- SIREN
- 831 008 222
- SIRET (siège)
- 831 008 222 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33831008222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 008 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 20 juillet 2017
- Siège social
- 1 RUE DU CHAMP DE LA FLEUR, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IPGF
Gestion de patrimoine immobilier
Finances de IPGF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPGF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de IPGF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
831 008 222 00018 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de IPGF
INPIComptes annuels de IPGF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPGF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPGF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPGF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPGF. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-13.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPGF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPGF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-20 · Début d'activité : 2017-06-29
- création
Date d'effet : 20 juillet 2017
Questions fréquentes sur IPGF
Quel est le numéro SIREN de IPGF ?
Le numéro SIREN de IPGF est 831 008 222. Le SIRET de son siège social est 831 008 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33831008222.
Qui dirige IPGF ?
IPGF est dirigée par ISABELLE PARNALAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IPGF ?
Le siège social de IPGF est situé 1 rue du Champ de la Fleur, 71500 Louhans.
IPGF est-elle toujours en activité ?
Oui, IPGF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPGF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPGF.
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