CheckersProcédures

IPM-BAT

Active
Siren494 943 756SARL89400 LAROCHE SAINT CYDROINECréée le 15 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 943 756, IPM-BAT est une SARL créée le 15 avril 2007. Elle est domiciliée 23 rue Georges Guyot, 89400 Laroche Saint Cydroine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. La direction est assurée par MANUEL MOREIRA DA COSTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IPM-BAT

Dénomination
IPM-BAT
SIREN
494 943 756
SIRET (siège)
494 943 756 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94494943756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 943 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
15 avril 2007
Siège social
23 RUE GEORGES GUYOT, 89400, LAROCHE SAINT CYDROINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IPM-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPM-BAT

MM

MANUEL MOREIRA DA COSTA

Gérant

Depuis la création (15 avril 2007) · 19 ans

Établissements de IPM-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89400 LAROCHE SAINT CYDROINESiègeFermé

    494 943 756 00010 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 4329A

Documents juridiques de IPM-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de IPM-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPM-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPM-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IPM-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 24 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2009 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IPM-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPM-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPM-BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Co-gérant : MOREIRA DA COSTA Manuel Co-gérant : THIBAULT Cyril

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2009 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2007

Questions fréquentes sur IPM-BAT

Quel est le numéro SIREN de IPM-BAT ?

Le numéro SIREN de IPM-BAT est 494 943 756. Le SIRET de son siège social est 494 943 756 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94494943756.

Qui dirige IPM-BAT ?

IPM-BAT est dirigée par MANUEL MOREIRA DA COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de IPM-BAT ?

Le siège social de IPM-BAT est situé 23 rue Georges Guyot, 89400 Laroche Saint Cydroine.

IPM-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IPM-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPM-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IPM-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'isolation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4329A

Entreprises à Laroche Saint Cydroine

Toutes les entreprises à Laroche Saint Cydroine