IPNOTIC TELECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IPNOTIC TELECOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2008, identifiée par le SIREN 444 848 428. Elle est domiciliée 63 av Marceau, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 6110Z.
Fiche d'identité de IPNOTIC TELECOM
INSEE- Dénomination
- IPNOTIC TELECOM
- SIREN
- 444 848 428
- SIRET (siège)
- 444 848 428 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90444848428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 848 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6110Z
- Date de création
- 25 juillet 2008
- Siège social
- 63 AV MARCEAU, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de IPNOTIC TELECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPNOTIC TELECOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IPNOTIC TELECOM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
444 848 428 00017 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 642C
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
444 848 428 00025 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 642C
- 92110 CLICHYFermé
444 848 428 00033 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 6110Z
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
444 848 428 00041 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6110Z
Documents juridiques de IPNOTIC TELECOM
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IPNOTIC TELECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPNOTIC TELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPNOTIC TELECOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IPNOTIC TELECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2009. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 avril 2010 · publié le 11 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Rue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex.
Jugement du 04 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IPNOTIC TELECOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPNOTIC TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPNOTIC TELECOM
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Rue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes titulaire : TBA AUDITEURSCommissaire aux comptes suppléant : AC2 - AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT. Président : GENETAY Yann modification le 03 Septembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Juillet 2007. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Juillet 2007. Membre du comité de surveillance : TURENNE CAPITAL PARTENAIRES SA représenté par GERBER Francois en fonction le 03 Septembre 2007. Membre du comité de surveillance : A PLUS FINANCE représenté par COURT PAYEN Niels en fonction le 03 Septembre 2007. Membre du comité de surveillance : CDC Innovation représenté par LIMOGES Bertrand en fonction le 03 Septembre 2007. Président du conseil de surveillance : GERBER François en fonction le 03 Septembre 2007.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 25 juillet 2008
Marques déposées par IPNOTIC TELECOM
INPIIPNOTIC TELECOM est titulaire de 16 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTao
N° 3510495 · Déposée le 28 juin 2007 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 28 juin 2017
- Marque expiréeActio
N° 3510494 · Déposée le 28 juin 2007 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 28 juin 2017
- Marque expiréeMultiplay for business
N° 3508844 · Déposée le 21 juin 2007 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 21 juin 2017
- Marque expiréeTriple play for business
N° 3508843 · Déposée le 21 juin 2007 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 21 juin 2017
- Marque expiréeTACT'ALLOHA
N° 3496344 · Déposée le 19 avril 2007 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 19 avril 2017
- Marque expiréeALLOHA
N° 3496343 · Déposée le 19 avril 2007 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 19 avril 2017
- Marque expiréeIPNOTIC TELECOM
N° 3442392 · Déposée le 21 juillet 2006 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 21 juillet 2016
- Marque expiréeCeDRe4
N° 3426631 · Déposée le 27 avril 2006 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 27 avril 2016
- Marque expiréeCeDRe5
N° 3426630 · Déposée le 27 avril 2006 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 27 avril 2016
- Marque expiréeipnobox SWITCH TO IP
N° 3426626 · Déposée le 27 avril 2006 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 42 · expirée le 27 avril 2016
- Marque expiréeCeRaMic
N° 3426623 · Déposée le 27 avril 2006 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 27 avril 2016
- Marque expiréeaRTiC
N° 3426619 · Déposée le 27 avril 2006 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38 · expirée le 27 avril 2016
- Marque expiréeipnotic SWICH TO IP
N° 3344170 · Déposée le 18 février 2005 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 18 février 2015
- Marque expiréeIPNOTIC SWITCH TOP IP
N° 3344169 · Déposée le 18 février 2005 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 18 février 2015
- Marque expiréeIPNOTIC
N° 3337781 · Déposée le 31 janvier 2005 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 31 janvier 2015
- Marque expiréeAXELCOM
N° 3274191 · Déposée le 17 février 2004 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 41, 42 · expirée le 17 février 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur IPNOTIC TELECOM
Quel est le numéro SIREN de IPNOTIC TELECOM ?
Le numéro SIREN de IPNOTIC TELECOM est 444 848 428. Le SIRET de son siège social est 444 848 428 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90444848428.
Où se situe le siège social de IPNOTIC TELECOM ?
Le siège social de IPNOTIC TELECOM est situé 63 av Marceau, 75116 Paris 16.
IPNOTIC TELECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, IPNOTIC TELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPNOTIC TELECOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IPNOTIC TELECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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