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IPP31

Active
Siren848 320 073SCI31150 FenouilletCréée le 15 février 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 320 073, IPP31 est une SCI créée le 15 février 2019. Son siège social est situé 171 RTE de Paris, 31150 Fenouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Bayar HAMID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IPP31

Dénomination
IPP31
SIREN
848 320 073
SIRET (siège)
848 320 073 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40848320073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 320 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2019
Siège social
171 RTE de Paris, 31150, Fenouillet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IPP31

Acquisition,gestion, exploitation par location de tous biens immobiliers, obtention ouverture de crédit.

Finances de IPP31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPP31

BH

Bayar HAMID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025

TR

Tiffany RIEU-PATEY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Marie Désiré nom d'usage : CAPUT CAPUT

Gérant · de février 2019 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IPP31

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31150 FenouilletSiègeActif

    848 320 073 00028 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6820B

  • 31470 FontenillesFermé

    848 320 073 00010 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de IPP31

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de IPP31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPP31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPP31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPP31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IPP31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPP31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPP31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Caput, Jean-Marie Désiré ; nomination du Gérant Associé : Hamid, Bayar

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-17

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2019

Questions fréquentes sur IPP31

Quel est le numéro SIREN de IPP31 ?

Le numéro SIREN de IPP31 est 848 320 073. Le SIRET de son siège social est 848 320 073 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40848320073.

Qui dirige IPP31 ?

IPP31 est dirigée par Bayar HAMID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IPP31 ?

Le siège social de IPP31 est situé 171 RTE de Paris, 31150 Fenouillet.

IPP31 est-elle toujours en activité ?

Oui, IPP31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPP31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPP31.