IPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
IPPA est une SCI immatriculée le 3 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 660 728. Son siège social est situé 36 RUE Ronsard, 03700 Bellerive-sur-Allier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Isabelle PÉRONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IPPA
INSEE- Dénomination
- IPPA
- SIREN
- 994 660 728
- SIRET (siège)
- 994 660 728 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05994660728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 660 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2025
- Siège social
- 36 RUE Ronsard, 03700, Bellerive-sur-Allier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IPPA
. la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits réels immobiliers détenus en pleine propriété, ou nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; . la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété, ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement ; . la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules ; . l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destiné au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les biens de la société ; Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de IPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de IPPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03700 Bellerive-sur-AllierSiègeActif
994 660 728 00019 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de IPPA
INPIComptes annuels de IPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/02513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 98-18.466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-12.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-18.812
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 97-14.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 96-18.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-19.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-15.595
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-14.402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-16.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 92-13.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 mai 1994 · N° 92-14.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-19.129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-13.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-20.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 88-12.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2025-12-03
- création
Date d'effet : 03 décembre 2025
Questions fréquentes sur IPPA
Quel est le numéro SIREN de IPPA ?
Le numéro SIREN de IPPA est 994 660 728. Le SIRET de son siège social est 994 660 728 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05994660728.
Qui dirige IPPA ?
IPPA est dirigée par Isabelle PÉRONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IPPA ?
Le siège social de IPPA est situé 36 RUE Ronsard, 03700 Bellerive-sur-Allier.
IPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, IPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPPA.
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