IPPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 757 398, IPPC est une SARL créée le 7 février 2023. Son siège social est situé 13 Grande Rue, 27940 Port-Mort. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. La direction est assurée par Nicolas LEFEVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IPPC
INSEE- Dénomination
- IPPC
- SIREN
- 948 757 398
- SIRET (siège)
- 948 757 398 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42948757398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 757 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SARL nationale
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 07 février 2023
- Siège social
- 13 Grande Rue, 27940, Port-Mort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IPPC
Conseil en systèmes et logiciels informatiques, conseil aux entreprises et de manière générale toute prestation de conseil dans tous domaines
Finances de IPPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPPC
INSEEÉtablissements de IPPC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27940 Port-MortSiègeActif
948 757 398 00011 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 6202A
Documents juridiques de IPPC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IPPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPPC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/03086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 02-45.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPPC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur IPPC
Quel est le numéro SIREN de IPPC ?
Le numéro SIREN de IPPC est 948 757 398. Le SIRET de son siège social est 948 757 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42948757398.
Qui dirige IPPC ?
IPPC est dirigée par Nicolas LEFEVRE, gérant.
Où se situe le siège social de IPPC ?
Le siège social de IPPC est situé 13 Grande Rue, 27940 Port-Mort.
IPPC est-elle toujours en activité ?
Oui, IPPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPPC.
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