IPSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,6 k€
- Effectif
- Non publié
IPSA est une SARL immatriculée le 15 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 742 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 All des Impressionnistes 31/35, 93420 Villepinte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8030Z. La direction est assurée par GUISEPPE CAPOMASSI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IPSA
INSEE- Dénomination
- IPSA
- SIREN
- 493 742 571
- SIRET (siège)
- 493 742 571 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89493742571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 742 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 18 600 €
- Code NAF / APE
- 8030Z
- Date de création
- 15 janvier 2007
- Siège social
- 31 ALL DES IMPRESSIONNISTES 31/35, 93420, VILLEPINTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IPSA
La localisation géographique et financière de personnes physiques ou morales. Toutes opérations de toute nature se rattachant directement ou indirectement à l' objet social
Finances de IPSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPSA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IPSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93420 VILLEPINTESiègeActif
493 742 571 00026 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 8030Z
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé
493 742 571 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 652F
Documents juridiques de IPSA
INPIComptes annuels de IPSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IPSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2017. Clôturée le 31 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2019 · publié le 10 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2017 · publié le 23 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX.
Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 15 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00604
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00269
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/11832
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21-20.812
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-25.153
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-25.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-19.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.849
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 août 2019 · N° 19/02553
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 août 2019 · N° 18/22000
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/11924
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Décision du 14 mai 2019 · N° 17/09133
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-21.634
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Décision du 22 juillet 2016 · N° 11/02008
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Décision du 10 mai 2016 · N° 14/21646
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Décision du 09 mars 2016 · N° 14-24.632
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 01 juillet 2014 · N° 13/02520
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Décision du 28 mars 2014 · N° 12/21173
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Décision du 12 septembre 2013 · N° 12/03203
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 novembre 2011 · N° 10/17295
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Décision du 08 décembre 2010 · N° 08/24087
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Décision du 21 février 2007 · N° 05-40.364
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Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-15.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 92-22.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-14.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 90-44.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 87-42.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPSA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : CAPOMASSI Guiseppe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 15 janvier 2007
Questions fréquentes sur IPSA
Quel est le numéro SIREN de IPSA ?
Le numéro SIREN de IPSA est 493 742 571. Le SIRET de son siège social est 493 742 571 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89493742571.
Qui dirige IPSA ?
IPSA est dirigée par GUISEPPE CAPOMASSI, gérant.
Où se situe le siège social de IPSA ?
Le siège social de IPSA est situé 31 All des Impressionnistes 31/35, 93420 Villepinte.
IPSA est-elle toujours en activité ?
Oui, IPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IPSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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