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IPSA

Active
Siren884 297 268SCI49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYCréée le 17 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 297 268, IPSA est une SCI créée le 17 juin 2020. Son siège social est situé 8 rue du Docteur Picard, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Baptiste Brocard, gérant.

Fiche d'identité de IPSA

Dénomination
IPSA
SIREN
884 297 268
SIRET (siège)
884 297 268 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16884297268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 297 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2020
Siège social
8 RUE DU DOCTEUR PICARD, 49640, MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IPSA

administration et exploitation de l'immeuble bien social

Finances de IPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPSA

JB

Jean-Baptiste Brocard

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2026

CF

CHRISTIAN FAURE

Gérant

Depuis la création (17 juin 2020) · 6 ans

S

SEMINAIRE ST LOUIS-MARIE GRIGNION DE MONTFORT

Associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION DES AMIS DE MGR FREPPEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CT

Cvjetkovic René, Miguel Trincado

Gérant · de octobre 2024 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IPSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYSiègeActif

    884 297 268 00010 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de IPSA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de IPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : FAURE Christian, Jean-Michel ; Gérant : BROCARD Jean-Baptiste, Tanguy, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : FAURE Christian, Jean-Michel ; Gérant : Trincado Cvjetkovic René, Miguel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-17 · Début d'activité : 2020-06-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2020

Questions fréquentes sur IPSA

Quel est le numéro SIREN de IPSA ?

Le numéro SIREN de IPSA est 884 297 268. Le SIRET de son siège social est 884 297 268 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16884297268.

Qui dirige IPSA ?

IPSA est dirigée par Jean-Baptiste Brocard, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IPSA ?

Le siège social de IPSA est situé 8 rue du Docteur Picard, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray.

IPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSA.

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