IPSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
IPSA est une SCI immatriculée le 21 février 2022 sous le numéro SIREN 910 518 430. Son siège social est situé 22 rue du Monceau, 28800 Moriers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMELIE PLESSIS, gérant.
Fiche d'identité de IPSA
INSEE- Dénomination
- IPSA
- SIREN
- 910 518 430
- SIRET (siège)
- 910 518 430 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91910518430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 518 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2022
- Siège social
- 22 RUE DU MONCEAU, 28800, MORIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IPSA
l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de IPSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPSA
INSEEÉtablissements de IPSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28800 MORIERSSiègeActif
910 518 430 00012 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de IPSA
INPIComptes annuels de IPSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/11832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21-20.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-25.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-25.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-19.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 août 2019 · N° 19/02553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 août 2019 · N° 18/22000
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/11924
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 14 mai 2019 · N° 17/09133
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-21.634
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 juillet 2016 · N° 11/02008
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 10 mai 2016 · N° 14/21646
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2016 · N° 14-24.632
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 01 juillet 2014 · N° 13/02520
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 28 mars 2014 · N° 12/21173
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 septembre 2013 · N° 12/03203
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 novembre 2011 · N° 10/17295
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2010 · N° 08/24087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2007 · N° 05-40.364
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-15.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 92-22.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-14.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 90-44.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 87-42.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-25
- création
Date d'effet : 21 février 2022
Questions fréquentes sur IPSA
Quel est le numéro SIREN de IPSA ?
Le numéro SIREN de IPSA est 910 518 430. Le SIRET de son siège social est 910 518 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91910518430.
Qui dirige IPSA ?
IPSA est dirigée par AMELIE PLESSIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IPSA ?
Le siège social de IPSA est situé 22 rue du Monceau, 28800 Moriers.
IPSA est-elle toujours en activité ?
Oui, IPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSA.
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