IPSEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IPSEC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 972 776. Son siège social est situé 177 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 221E comme activité principale.
Fiche d'identité de IPSEC
INSEE- Dénomination
- IPSEC
- SIREN
- 424 972 776
- SIRET (siège)
- 424 972 776 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04424972776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 972 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 221E
- Date de création
- 02 septembre 1999
- Siège social
- 177 AV CHARLES DE GAULLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IPSEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPSEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IPSEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé
424 972 776 00019 · ouvert le 02 septembre 1999 · NAF 221E
Documents juridiques de IPSEC
INPIComptes annuels de IPSEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPSEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2025 · N° 21/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/13669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-20.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPSEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1999
Questions fréquentes sur IPSEC
Quel est le numéro SIREN de IPSEC ?
Le numéro SIREN de IPSEC est 424 972 776. Le SIRET de son siège social est 424 972 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04424972776.
Où se situe le siège social de IPSEC ?
Le siège social de IPSEC est situé 177 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
IPSEC est-elle toujours en activité ?
Oui, IPSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPSEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSEC.
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