IPSEN PHARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IPSEN PHARMA est une société étrangère immatriculée le 6 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 907 107. Son siège social est situé D 76275 Ettlingen, Einsteinstrasse 30. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4646Z.
Fiche d'identité de IPSEN PHARMA
INSEE- Dénomination
- IPSEN PHARMA
- SIREN
- 479 907 107
- SIRET (siège)
- 479 907 107 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94479907107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 907 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4646Z
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- D 76275 ETTLINGEN, EINSTEINSTRASSE 30
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IPSEN PHARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPSEN PHARMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IPSEN PHARMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- EINSTEINSTRASSE 30SiègeActif
479 907 107 00011 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 4646Z
Documents juridiques de IPSEN PHARMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IPSEN PHARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSEN PHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPSEN PHARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSEN PHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSEN PHARMA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 12 mars 2025 · N° 2021044675
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/14040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-14.129
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18/07544
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Décision du 11 juin 2015 · N° 13/01975
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 janvier 2015 · N° 14/04191
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 avril 2011 · N° 08/05931
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 mars 2010 · N° 09/20023
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2006 · N° 03-47.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPSEN PHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPSEN PHARMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur IPSEN PHARMA
Quel est le numéro SIREN de IPSEN PHARMA ?
Le numéro SIREN de IPSEN PHARMA est 479 907 107. Le SIRET de son siège social est 479 907 107 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479907107.
Où se situe le siège social de IPSEN PHARMA ?
Le siège social de IPSEN PHARMA est situé D 76275 Ettlingen, Einsteinstrasse 30.
IPSEN PHARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, IPSEN PHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPSEN PHARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSEN PHARMA.
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