IPSIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 835 393, IPSIGN est une SCI créée le 28 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 814 AV DE BRUXELLES ZAC des Playes Ze Jean Monnet, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD VOARINO, gérant.
Fiche d'identité de IPSIGN
INSEE- Dénomination
- IPSIGN
- SIREN
- 533 835 393
- SIRET (siège)
- 533 835 393 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10533835393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 835 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2011
- Siège social
- 814 AV DE BRUXELLES ZAC des Playes Ze Jean Monnet, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IPSIGN
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de IPSIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPSIGN
INSEEÉtablissements de IPSIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
533 835 393 00018 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de IPSIGN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IPSIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPSIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IPSIGN.
Ouverte le 02 novembre 2023. Plan arrêté le 05 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2024 · publié le 29 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, 23 rue Peiresc - 83000 TOULON. N° RG : 23/05729
Jugement du 07 juin 2024 · publié le 16 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/05729
Jugement du 02 novembre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : LAURE Simon - 23 rue Peiresc - 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/05729
Aucune décision de justice publiée mentionnant IPSIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPSIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPSIGN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-12-05 · jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, 23 rue Peiresc - 83000 TOULON. N° RG : 23/05729
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-07 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/05729
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-11-02 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : LAURE Simon - 23 rue Peiresc - 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/05729
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-04
- création
Date d'effet : 28 juillet 2011
Questions fréquentes sur IPSIGN
Quel est le numéro SIREN de IPSIGN ?
Le numéro SIREN de IPSIGN est 533 835 393. Le SIRET de son siège social est 533 835 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10533835393.
Qui dirige IPSIGN ?
IPSIGN est dirigée par BERNARD VOARINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IPSIGN ?
Le siège social de IPSIGN est situé 814 AV DE BRUXELLES ZAC des Playes Ze Jean Monnet, 83500 La Seyne-sur-Mer.
IPSIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, IPSIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPSIGN est-elle en procédure collective ?
IPSIGN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 2 novembre 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 5 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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