CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

IPSL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2016, identifiée par le SIREN 422 785 659. Elle est domiciliée 176 Che de la Tella, 06360 Eze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL LOUCHART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IPSL

Dénomination
IPSL
SIREN
422 785 659
SIRET (siège)
422 785 659 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24422785659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 785 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 707,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2016
Siège social
176 CHE DE LA TELLA, 06360, EZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IPSL

gestion location d'immeuble achat de terrain en vue de la construction

Finances de IPSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPSL

PL

PASCAL LOUCHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2016) · 10 ans

IS

ISABELLE SAVOUREUX

Autre

Depuis la création (09 mai 2016) · 10 ans

Établissements de IPSL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06360 EZESiègeActif

    422 785 659 00026 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820B

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé

    422 785 659 00018 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de IPSL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de IPSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IPSL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPSL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : LOUCHART Pascal Dominique Associé : SAVOUREUX Isabelle Madeleine Jeannine

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2016

Questions fréquentes sur IPSL

Quel est le numéro SIREN de IPSL ?

Le numéro SIREN de IPSL est 422 785 659. Le SIRET de son siège social est 422 785 659 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24422785659.

Qui dirige IPSL ?

IPSL est dirigée par PASCAL LOUCHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IPSL ?

Le siège social de IPSL est situé 176 Che de la Tella, 06360 Eze.

IPSL est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSL.