IPSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IPSO est une 6220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 721 495. Son siège social est situé 323 rue Saint-Martin, 75003 Paris 3e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. MATHIEU Mola exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de IPSO
INSEE- Dénomination
- IPSO
- SIREN
- 821 721 495
- SIRET (siège)
- 821 721 495 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95821721495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 721 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
- Forme juridique
- 6220
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 26 juillet 2016
- Siège social
- 323 RUE SAINT-MARTIN, 75003, PARIS 3E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 10
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de IPSO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de IPSO
Le regroupement et la mise à disposition de ses membres, de services communs. Le développement d'actions communes et d'outils techniques destinés à ses membres. La mise en place de partenariats (activité de nature civile).
Finances de IPSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPSO
INSEEBODACCDirecteur général délégué
Administrateur
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2017
Directeur général délégué
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2021
Administrateur
Directeur général délégué
Directeur général délégué
Directeur général délégué
Directeur général délégué
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024
Administrateur
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2023
Directeur général délégué
Président du conseil de surveillance
En poste depuis octobre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2021
Directeur général délégué
Membre
SISA IPSO PARIS
Membre
Administrateur
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2026
Administrateur
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2026
GMBA
Président du conseil d'administration
SELAS IPSO
Directeur général délégué
S.E.L.A.S IPSO NATION
Directeur général délégué
IPSO SANTE
Directeur général délégué
Administrateur
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2026
Administrateur
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2026
Anciens dirigeants (5)
Administrateur · de juillet 2021 à juillet 2026
Membre · de novembre 2021 à juillet 2026
Administrateur · de décembre 2017 à septembre 2023
Contrôleur de gestion · de décembre 2017 à octobre 2021
Administrateur · de décembre 2017 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IPSO
INSEE10 établissements, dont 10 en activité.
- 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif
821 721 495 00017 · ouvert le 22 juin 2016 · NAF 7490B
- 13010 MarseilleActif
821 721 495 00074 · ouvert le 24 septembre 2024 · NAF 6619A
- 35000 RennesActif
821 721 495 00082 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 7490B
- 44000 NantesActif
821 721 495 00090 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 8299Z
- 33300 BordeauxActif
821 721 495 00108 · ouvert le 24 août 2026 · NAF 7490B
- 75011 PARISActif
821 721 495 00025 · ouvert le 26 septembre 2018 · NAF 7490B
- 75019 PARISActif
821 721 495 00033 · ouvert le 31 janvier 2020 · NAF 7490B
- 75011 PARISActif
821 721 495 00041 · ouvert le 09 octobre 2020 · NAF 7490B
- 75013 PARISActif
821 721 495 00058 · ouvert le 09 octobre 2020 · NAF 7490B
- 69006 LYONActif
821 721 495 00066 · ouvert le 18 avril 2022 · NAF 7490B
Documents juridiques de IPSO
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IPSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04975
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/03127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/02877
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04756
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 19/05516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/05132
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 13/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/04504
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 15/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 17/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 22/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 10/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00404
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00420
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00288
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01237
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01013
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00210
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00345
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00346
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00088
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00348
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00285
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00146
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00130
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00191
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03040
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00117
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00161
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Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00223
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Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00062
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00051
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00046
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Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00019
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Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00066
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Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/00843
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 10 février 2025 · N° 24/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00545
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01297
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00993
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01251
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2025000509
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00949
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/00394
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 18/00832
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01138
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00638
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01023
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01009
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00862
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00490
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/03444
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01453
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01012
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00857
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00929
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02086
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/03789
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00895
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00786
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/14727
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/14561
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/09383
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00712
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Décision du 08 août 2024 · N° 24/00658
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Tribunal judiciaire, référé président
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00590
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00593
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPSO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Administrateur partant : Delanoë, Clélia ; nomination de l'Administrateur : Flye Sainte Marie, Laure ; nomination de l'Administrateur : Champetier, Simon ; nomination de l'Administrateur : Feuilloy, Louis ; nomination de l'Administrateur : Labbé, Noé
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Membre partant : Curiant, Emmanuelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Membre : Depiere, Loreleï
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Administrateur partant : Parment, Charlotte ; nomination de l'Administrateur : Dumortier, Inès
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Membre : Boidin, Sophie ; nomination du Membre : Curiant, Emmanuelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Contrôleur de gestion partant : Ceron, Emilie ; nomination du Contrôleur de gestion : Mola, Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Administrateur partant : Roze, Mathilde ; nomination de l'Administrateur : Delanoë, Clélia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Administrateur Bouvier D'yvoire, Gabriel ; nomination de l'Administrateur : Benque, nom d'usage : Courlet De Vregile, Marie ; nomination de l'Administrateur : Roze, Mathilde ; nomination de l'Administrateur : Parment, Charlotte ; nomination du Contrôleur de gestion : Ceron, Emilie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-26 · Début d'activité : 2016-06-22
- création
Date d'effet : 26 juillet 2016
Labels et certificats de IPSO
EgaProIPSO publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 94/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 94/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 82/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération34/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Questions fréquentes sur IPSO
Quel est le numéro SIREN de IPSO ?
Le numéro SIREN de IPSO est 821 721 495. Le SIRET de son siège social est 821 721 495 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95821721495.
Qui dirige IPSO ?
IPSO est dirigée par MATHIEU Mola, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 23 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IPSO ?
Le siège social de IPSO est situé 323 rue Saint-Martin, 75003 Paris 3e Arrondissement.
IPSO est-elle toujours en activité ?
Oui, IPSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSO.
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