IPSO FACTO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 684 931, IPSO FACTO est une SA créée le 22 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp Bon Secours, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS Bianciotto en qualité de président du conseil d’administration. La radiation de IPSO FACTO date du 1er juillet 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de IPSO FACTO
INSEE- Dénomination
- IPSO FACTO
- SIREN
- 344 684 931
- SIRET (siège)
- 344 684 931 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR79344684931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 684 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 114 336 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 22 février 1989
- Date de radiation
- 01 juillet 2024
- Siège social
- 10 IMP BON SECOURS, 75011, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Objet social de IPSO FACTO
Toutes activités de services dans les domaines de l'édition et la vente de tous produits dans les domaines précités, marchand Debiens
Finances de IPSO FACTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPSO FACTO
INSEEBODACCAdministrateur
Directeur général
Président du conseil d’administration
Commissaire aux comptes suppléant
AUDITINVEST
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (3)
représenté par DE SAINT JUST BLAISE TOUR DE MARS 35 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS STRATERGIE
Administrateur · jusqu'à mai 2013
Lopez, Joël, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEX COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION ET D EXPERTISE COMPTABLE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boireaux, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Vigneron, François
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à septembre 2008
Jean-Antoine, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Lopez, Joël Isla,
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IPSO FACTO
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARISSiègeFermé
344 684 931 00035 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 7311Z
- 75018 PARISFermé
344 684 931 00027 · ouvert le 27 octobre 1988 · NAF 7311Z
- 75007 PARISFermé
344 684 931 00043 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 7311Z
- 75007 PARISFermé
344 684 931 00050 · ouvert le 27 avril 1988 · NAF 7311Z
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
344 684 931 00068 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 5819Z
Documents juridiques de IPSO FACTO
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IPSO FACTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSO FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPSO FACTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IPSO FACTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 décembre 2016. Clôturée le 27 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2024 · publié le 14 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 11 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nicolas Bianciotto pour une durée de 7 ans.
Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 11 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Olivier Baillet pour une durée de 7 ans.
Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 11 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Xavier Baillet pour une durée de 7 ans.
Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 17 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 10 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux, 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et la Selafa Mja ne la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.
Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 10 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2015, désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, et Selarl Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux, 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et la Selafa Mja ne la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de IPSO FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPSO FACTO
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-07-06 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Xavier Baillet pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-07-06 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Olivier Baillet pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-07-06 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nicolas Bianciotto pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2016-12-22 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux, 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et la Selafa Mja ne la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2015, désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, et Selarl Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux, 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et la Selafa Mja ne la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président du conseil d'administration partant : Eon, Pierre Edouard, nomination du Président du conseil d'administration : Bianciotto, Nicolas, Directeur général et Administrateur partant : Croo, Philippe, nomination du Directeur général et Administrateur : Baillet, Olivier, Administrateur partant : Gerber, Gilles, nomination de l'Administrateur : Baillet, Xavier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Administrateur partant : STRATERGIE représenté par DE SAINT JUST BLAISE TOUR DE MARS 35 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS, nomination de l'Administrateur : Gerber, Gilles, Commissaire aux comptes titulaire partant : COFIGEX COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION ET D EXPERTISE COMPTABLE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDITINVEST, Commissaire aux comptes suppléant partant : Vigneron, François, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Glories, Jean-Marc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 22 février 1989
Marques déposées par IPSO FACTO
INPIIPSO FACTO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeGUACAMOLE COMMUNICATION OPERATIONNELLE
N° 3288883 · Déposée le 20 avril 2004 · Marque semi-figurative
Classe 35 · expirée le 20 avril 2014
- Marque expiréeTOKATA
N° 3102342 · Déposée le 28 mai 2001 · Marque verbale
Classes 35, 41, 42 · expirée le 28 mai 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur IPSO FACTO
Quel est le numéro SIREN de IPSO FACTO ?
Le numéro SIREN de IPSO FACTO est 344 684 931. Le SIRET de son siège social est 344 684 931 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79344684931.
Qui dirige IPSO FACTO ?
IPSO FACTO est dirigée par NICOLAS Bianciotto, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IPSO FACTO ?
Le siège social de IPSO FACTO est situé 10 Imp Bon Secours, 75011 Paris.
IPSO FACTO est-elle toujours en activité ?
Non, IPSO FACTO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2024.
IPSO FACTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IPSO FACTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
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