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IPSO FACTO

Active
Siren352 624 522SAS92120 MONTROUGECréée le 21 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2019
212 k€−1,6 %
Résultat net 2019
18,9 k€+7,6 %
Capital social
3,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 624 522, IPSO FACTO est une SAS créée le 21 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue Gabriel Peri 85-87, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2019) fait état d'un chiffre d'affaires de 212 k€ pour un résultat net de 18,9 k€. La direction est assurée par YVES PENNEC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IPSO FACTO

Dénomination
IPSO FACTO
SIREN
352 624 522
SIRET (siège)
352 624 522 00038
N° TVA intracommunautaire
FR17352624522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 624 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 887,45 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
21 janvier 1998
Siège social
85 RUE GABRIEL PERI 85-87, 92120, MONTROUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IPSO FACTO

Le conseil pour la gestion des affaires ; le conseil en gestion du patrimoine ; le conseil en investissements financiers ; l'activité de démarchage bancaire et financier ; le courtage en assurance ; la transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, effets ou valeurs ; le courtage en opérations de banque et services de paiement ; le recouvrement de créances pour le compte de tiers ; toutes prestations de services liées à cet objet. l'activité de démarchage bancaire et financier ; le courtage en assurance ; la transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, effets ou valeurs ; le courtage en opérations de banque et services de paiement ; le recouvrement de créances pour le compte de tiers ; toutes prestations de services liées à cet objet.

Finances de IPSO FACTO

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2019212 k€−1,6 %18,9 k€19,2 k€19,6 k€--
2018215 k€−14,5 %17,6 k€16,4 k€16,1 k€--
2017252 k€+51,5 %6,5 k€34,6 k€6,0 k€--
2016166 k€-−1,2 k€−2,2 k€−2,3 k€--

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · Bilan complet

Ratios 2019

Marge EBE
9,1 %
Résultat courant / CA
8,9 %
Autonomie financière
59,3 %
Taux d’endettement
0,1 %
Ratio de liquidité
239,1 %
CAF / CA
8,7 %
Crédit clients
218 j
Crédit fournisseurs
62 j
Rotation des stocks
0 j

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de IPSO FACTO

YP

YVES PENNEC

Président de SAS

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IPSO FACTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeActif

    352 624 522 00038 · ouvert le 23 octobre 1989 · NAF 7111Z

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    352 624 522 00020 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 742A

Documents juridiques de IPSO FACTO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de IPSO FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSO FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPSO FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSO FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSO FACTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSO FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPSO FACTO

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : PENNEC Yves en fonction le 22 Avril 2010

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1998

Marchés publics de IPSO FACTO

2 marchés publics ont été notifiés à IPSO FACTO et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 156 k€.

  • La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) organise une consultation pour se faire assister par trente architectes consultants et consultantes en vue de…

    MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES · notifié le 02 septembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 98 offres reçues

    19,4 k€Services

  • R301L-Consultation de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de 49 logements à SAINT-CLOUD

    IMMOBILIERE 3F · notifié le 03 octobre 2022 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 30 mois

    137 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur IPSO FACTO

Quel est le numéro SIREN de IPSO FACTO ?

Le numéro SIREN de IPSO FACTO est 352 624 522. Le SIRET de son siège social est 352 624 522 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17352624522.

Qui dirige IPSO FACTO ?

IPSO FACTO est dirigée par YVES PENNEC, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de IPSO FACTO ?

IPSO FACTO a déclaré un chiffre d'affaires de 212 k€ sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. Le résultat net de l'exercice est de 18,9 k€.

Où se situe le siège social de IPSO FACTO ?

Le siège social de IPSO FACTO est situé 85 rue Gabriel Peri 85-87, 92120 Montrouge.

IPSO FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSO FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSO FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSO FACTO.

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