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IPSO FACTO

Active
Siren377 698 923SA69002 LYON 2EMECréée le 02 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IPSO FACTO est une SA immatriculée le 2 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 698 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 quai Tilsitt, 69002 Lyon 2eme. Son activité principale relève du code NAF 748J.

Fiche d'identité de IPSO FACTO

Dénomination
IPSO FACTO
SIREN
377 698 923
SIRET (siège)
377 698 923 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11377698923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 698 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
748J
Date de création
02 avril 1990
Siège social
22 QUAI TILSITT, 69002, LYON 2EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IPSO FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPSO FACTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IPSO FACTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    377 698 923 00010 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 748J

Documents juridiques de IPSO FACTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 17 août 1993

  • Acte

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de IPSO FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSO FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPSO FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSO FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSO FACTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSO FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPSO FACTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1990

Questions fréquentes sur IPSO FACTO

Quel est le numéro SIREN de IPSO FACTO ?

Le numéro SIREN de IPSO FACTO est 377 698 923. Le SIRET de son siège social est 377 698 923 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11377698923.

Où se situe le siège social de IPSO FACTO ?

Le siège social de IPSO FACTO est situé 22 quai Tilsitt, 69002 Lyon 2eme.

IPSO FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSO FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSO FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSO FACTO.

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