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IPSO FACTO

Active
Siren383 163 771SA59800 LILLECréée le 01 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IPSO FACTO est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1990, identifiée par le SIREN 383 163 771. Elle est domiciliée 10 rue de la Piquerie, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 924Z.

Fiche d'identité de IPSO FACTO

Dénomination
IPSO FACTO
SIREN
383 163 771
SIRET (siège)
383 163 771 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03383163771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 163 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
924Z
Date de création
01 septembre 1990
Siège social
10 RUE DE LA PIQUERIE, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IPSO FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPSO FACTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IPSO FACTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59800 LILLESiègeFermé

    383 163 771 00017 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 924Z

Documents juridiques de IPSO FACTO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IPSO FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSO FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPSO FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSO FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSO FACTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSO FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPSO FACTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1990

Questions fréquentes sur IPSO FACTO

Quel est le numéro SIREN de IPSO FACTO ?

Le numéro SIREN de IPSO FACTO est 383 163 771. Le SIRET de son siège social est 383 163 771 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03383163771.

Où se situe le siège social de IPSO FACTO ?

Le siège social de IPSO FACTO est situé 10 rue de la Piquerie, 59800 Lille.

IPSO FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSO FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSO FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSO FACTO.

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