CheckersProcédures

IPSO FACTO

Active
Siren411 815 558SNC57070 SAINT-JULIEN-LES-METZCréée le 21 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 815 558, IPSO FACTO est une SNC créée le 21 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 La Tannerie Saint Julien les Metz, 57070 Saint-Julien-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. RAPHAEL HOLSENBURGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IPSO FACTO

Dénomination
IPSO FACTO
SIREN
411 815 558
SIRET (siège)
411 815 558 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75411815558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 815 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
15 244,09 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 avril 1997
Siège social
15 LA TANNERIE SAINT JULIEN LES METZ, 57070, SAINT-JULIEN-LES-METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IPSO FACTO

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de IPSO FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPSO FACTO

RH

RAPHAEL HOLSENBURGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1997) · 29 ans

Établissements de IPSO FACTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZSiègeActif

    411 815 558 00027 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 7022Z

  • 57070 METZFermé

    411 815 558 00019 · ouvert le 17 avril 1997 · NAF 741G

Documents juridiques de IPSO FACTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de IPSO FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSO FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPSO FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSO FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSO FACTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSO FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPSO FACTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1997

Questions fréquentes sur IPSO FACTO

Quel est le numéro SIREN de IPSO FACTO ?

Le numéro SIREN de IPSO FACTO est 411 815 558. Le SIRET de son siège social est 411 815 558 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75411815558.

Qui dirige IPSO FACTO ?

IPSO FACTO est dirigée par RAPHAEL HOLSENBURGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de IPSO FACTO ?

Le siège social de IPSO FACTO est situé 15 La Tannerie Saint Julien les Metz, 57070 Saint-Julien-les-Metz.

IPSO FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSO FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSO FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSO FACTO.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Julien-les-Metz

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Saint-Julien-les-Metz

Entreprises du même secteur à Saint-Julien-les-Metz

Entreprises à Saint-Julien-les-Metz

Toutes les entreprises à Saint-Julien-les-Metz