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IPSO FACTO

Active
Siren432 951 986SARL13016 MARSEILLE 16Créée le 26 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IPSO FACTO est une SARL immatriculée le 26 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 951 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Imp Ruisseau du Figuier, 13016 Marseille 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.

Fiche d'identité de IPSO FACTO

Dénomination
IPSO FACTO
SIREN
432 951 986
SIRET (siège)
432 951 986 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71432951986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 951 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
26 septembre 2000
Siège social
13 IMP RUISSEAU DU FIGUIER, 13016, MARSEILLE 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IPSO FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPSO FACTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IPSO FACTO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13016 MARSEILLE 16SiègeFermé

    432 951 986 00012 · ouvert le 26 septembre 2000 · NAF 746Z

  • 13016 MARSEILLE 16Fermé

    432 951 986 00020 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 746Z

Documents juridiques de IPSO FACTO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de IPSO FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSO FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPSO FACTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IPSO FACTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSO FACTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSO FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPSO FACTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2000

Questions fréquentes sur IPSO FACTO

Quel est le numéro SIREN de IPSO FACTO ?

Le numéro SIREN de IPSO FACTO est 432 951 986. Le SIRET de son siège social est 432 951 986 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71432951986.

Où se situe le siège social de IPSO FACTO ?

Le siège social de IPSO FACTO est situé 13 Imp Ruisseau du Figuier, 13016 Marseille 16.

IPSO FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSO FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSO FACTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IPSO FACTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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