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IPSO FACTO

Active
Siren484 580 782SAS33000 BORDEAUXCréée le 12 octobre 2005
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2015
Non publié
Résultat net 2015
−26,9 k€+96,9 %
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 580 782, IPSO FACTO est une SAS créée le 12 octobre 2005. Elle est domiciliée 6 rue Notre Dame, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2014) fait état d'un chiffre d'affaires de 2,2 M€ pour une perte nette de 878 k€. PHILIPPE PAPILLON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IPSO FACTO

Dénomination
IPSO FACTO
SIREN
484 580 782
SIRET (siège)
484 580 782 00056
N° TVA intracommunautaire
FR60484580782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bordeaux 484 580 782
Greffe
Bordeaux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
12 octobre 2005
Siège social
6 RUE NOTRE DAME, 33000, BORDEAUX
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de IPSO FACTO

Conseil pour la gestion et pour le développement marketing, organisation de réseaux de distribution, achat et vente de produits et matériels pour réseaux de distribution, négoce de vins et boissons alcoolisées ou non, fabrication et distribution de produits et accessoires y afférents.

Finances de IPSO FACTO

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2015--−26,9 k€--−1,2 M€9,5 M€-
20142,2 M€-−878 k€−512 k€−475 k€−697 k€6,5 M€182 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2015 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 juillet 2019

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2015

Autonomie financière
−12,8 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
88,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Concessions, brevets et droits similaires18 580 €-
Autres immobilisations corporelles1 194 €-
Autres participations44 548 €-
TOTAL Actif immobilisé1 194 €-
Stocks - marchandises2 300 550 €-
Avances et acomptes versés sur commandes372 837 €-
Clients et comptes rattachés8 028 €-
Autres créances6 742 570 €-
Disponibilités116 785 €-
Charges constatées d'avance989 €-
TOTAL Actif circulant9 541 759 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif9 542 953 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale5 379 €-
Report à nouveau−1 303 430 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−26 877 €-
TOTAL Capitaux propres−1 224 928 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours10 519 480 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés147 237 €-
Dettes fiscales et sociales68 357 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés453 €-
Autres dettes32 354 €-
TOTAL Dettes10 767 882 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif9 542 953 €-
Code EG10 767 882 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2014

Actif

Poste20142013
Concessions, brevets et droits similaires18 580 €-
Autres immobilisations corporelles16 854 €-
Autres participations9 900 €-
Créances rattachées à des participations7 284 €-
Autres immobilisations financières262 €-
TOTAL Actif immobilisé27 016 €-
Stocks - marchandises1 426 169 €-
Avances et acomptes versés sur commandes2 382 679 €-
Clients et comptes rattachés1 280 021 €-
Autres créances1 385 890 €-
Disponibilités501 €-
Charges constatées d'avance1 900 €-
TOTAL Actif circulant6 477 160 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 504 177 €-

Passif

Poste20142013
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale5 379 €-
Report à nouveau75 200 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−877 551 €-
TOTAL Capitaux propres−696 972 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 156 €-
Emprunts et dettes financières divers3 115 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 655 495 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 423 294 €-
Dettes fiscales et sociales149 369 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés453 €-
Autres dettes966 267 €-
TOTAL Dettes7 201 148 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 504 177 €-
Code EG7 201 148 €-
Code EH3 156 €-

Compte de résultat

Poste20142013
Ventes de marchandises2 109 536 €-
Production vendue - services52 719 €-
Chiffre d'affaires net2 162 256 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges52 700 €-
Autres produits182 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 215 138 €-
Achats de marchandises820 676 €-
Variation de stock (marchandises)1 408 067 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements13 458 €-
Autres achats et charges externes238 589 €-
Impôts, taxes et versements assimilés11 508 €-
Salaires et traitements129 605 €-
Charges sociales52 213 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations16 394 €-
Autres charges33 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 690 543 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−475 405 €-
Produits financiers de participations21 €-
Autres intérêts et produits assimilés415 207 €-
TOTAL Produits financiers415 228 €-
Dotations financières aux amortissements et provisions21 €-
Intérêts et charges assimilées15 382 €-
TOTAL Charges financières15 403 €-
RÉSULTAT FINANCIER399 825 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−75 580 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital15 253 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges190 918 €-
TOTAL Produits exceptionnels206 171 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion985 039 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital15 253 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 000 292 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−794 121 €-
Impôts sur les bénéfices7 850 €-
TOTAL DES PRODUITS2 836 536 €-
TOTAL DES CHARGES3 714 088 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−877 551 €-
Code A121 495 €-
Code A2729 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de IPSO FACTO

NR

NICOLAS RAFFALOVICH

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

PP

PHILIPPE PAPILLON

Président de SAS

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

C

COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de IPSO FACTO

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    484 580 782 00056 · ouvert le 11 novembre 2005 · NAF 4634Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    484 580 782 00015 · ouvert le 11 novembre 2005 · NAF 4634Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    484 580 782 00023 · ouvert le 16 avril 2008 · NAF 4634Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    484 580 782 00031 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 4634Z

  • 33300 BORDEAUXFermé

    484 580 782 00049 · ouvert le 20 janvier 2015 · NAF 4634Z

Documents juridiques de IPSO FACTO

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 24 août 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de IPSO FACTO

IPSO FACTO a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2015

Confidentiel

Bilan complet

08 juillet 2019

Comptes annuels 2014

Bilan complet

08 juillet 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de IPSO FACTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IPSO FACTO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 octobre 2020. Plan arrêté le 22 juin 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 26 novembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2024 · publié le 14 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juin 2022 · publié le 03 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2021 · publié le 22 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2021 · publié le 15 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2020 · publié le 25 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2020 désignant mandataire judiciaire Selarl Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSO FACTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSO FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPSO FACTO

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-11-26 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-10-22 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-06-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2020 désignant mandataire judiciaire Selarl Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2005

Marques déposées par IPSO FACTO

IPSO FACTO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BORDEAUX PREMIUM

    N° 4168452 · Déposée le 26 mars 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 26 mars 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IPSO FACTO

Quel est le numéro SIREN de IPSO FACTO ?

Le numéro SIREN de IPSO FACTO est 484 580 782. Le SIRET de son siège social est 484 580 782 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60484580782.

Qui dirige IPSO FACTO ?

IPSO FACTO est dirigée par PHILIPPE PAPILLON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de IPSO FACTO ?

IPSO FACTO a déclaré un chiffre d'affaires de 2,2 M€ sur l'exercice 2014, clos le 31 décembre 2014. L'exercice se solde par une perte nette de 878 k€.

Où se situe le siège social de IPSO FACTO ?

Le siège social de IPSO FACTO est situé 6 rue Notre Dame, 33000 Bordeaux.

IPSO FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSO FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSO FACTO est-elle en procédure collective ?

IPSO FACTO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juin 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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