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IPSO FACTO

Active
Siren533 851 085SARL31200 TOULOUSECréée le 30 décembre 2013
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 851 085, IPSO FACTO est une SARL créée le 30 décembre 2013. Elle est domiciliée 19 Che de Lanusse, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par DELPHINE GÉRARD, gérant.

Fiche d'identité de IPSO FACTO

Dénomination
IPSO FACTO
SIREN
533 851 085
SIRET (siège)
533 851 085 00035
N° TVA intracommunautaire
FR41533851085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 851 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Capital social
10 020 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
19 CHE DE LANUSSE, 31200, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de IPSO FACTO

Prestations de conseil, étude ou de formation auprès d'organismes publics ou privés dans : l'accompagnement des projets de développement social, l'accompagnement des structures de l'économie sociale, l'accompagnement des politiques sociales.

Finances de IPSO FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPSO FACTO

DG

DELPHINE GÉRARD

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NK

n'est plus gérant. STEPHAN Jeanne nom d'usage : STEPHAN devient gérant KABANTCHENKO-REVERDY

KABANTCHENKO Agnès nom d'usage · de janvier 2017 à octobre 2019

AK

Agnès nom d'usage : KABANTCHENKO-REVERDY KABANTCHENKO

Gérant · de décembre 2013 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IPSO FACTO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    533 851 085 00035 · ouvert le 19 décembre 2013 · NAF 7022Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    533 851 085 00019 · ouvert le 25 juin 2011 · NAF 8559A

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSFermé

    533 851 085 00027 · ouvert le 19 décembre 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de IPSO FACTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de IPSO FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSO FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPSO FACTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IPSO FACTO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 février 2025. Plan arrêté le 26 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2026 · publié le 19 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 janvier 2026 · publié le 11 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2025 · publié le 19 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSO FACTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSO FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPSO FACTO

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-01-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GÉRARD Delphine nom d'usage : LÉTURGIE devient gérant. STEPHAN Jeanne nom d'usage : STEPHAN n'est plus gérant

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    KABANTCHENKO Agnès nom d'usage : KABANTCHENKO-REVERDY n'est plus gérant. STEPHAN Jeanne nom d'usage : STEPHAN devient gérant

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-19

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

Marchés publics de IPSO FACTO

6 marchés publics ont été notifiés à IPSO FACTO et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 213 k€.

  • Marché de Prestations similaire au Marché n°19-MAPA-0352 - Troisième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares (2019-2023)

    CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE · notifié le 02 février 2021 · 1 an

    13,0 k€Services

  • Réalisation d’un diagnostic territorial et élaboration d’un plan d’actions

    COMMUNE DE L UNION (MAIRIE) · notifié le 12 janvier 2021 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 mois · 2 offres reçues

    29,6 k€Services

  • Le présent marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour : - • Un appui à la rédaction du troisième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares, qui…

    CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE · notifié le 20 septembre 2019 · Procédure adaptée · 18 mois

    89,5 k€Services

  • Evaluation des réseaux de santé spécialisés en région Paca, et pour certains, l’accompagnement à l’évolution de leur organisation et de leurs pratiques. - Les trois (3) réseaux de santé en…

    AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR · notifié le 05 juillet 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 mois

    25,0 k€Services

  • Evaluation des réseaux de santé spécialisés en région Paca, et pour certains, l’accompagnement à l’évolution de leur organisation et de leurs pratiques. - Le réseau de santé RESODYS

    AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR · notifié le 05 juillet 2019 · Appel d'offres ouvert · 6 mois

    25,0 k€Services

  • 2019-10-MP-Construction et mise en place du d�ploiement national du logiciel LANTICHUTE

    CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE · notifié le 05 juin 2019 · Procédure adaptée · 9 mois

    30,9 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur IPSO FACTO

Quel est le numéro SIREN de IPSO FACTO ?

Le numéro SIREN de IPSO FACTO est 533 851 085. Le SIRET de son siège social est 533 851 085 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41533851085.

Qui dirige IPSO FACTO ?

IPSO FACTO est dirigée par DELPHINE GÉRARD, gérant.

Où se situe le siège social de IPSO FACTO ?

Le siège social de IPSO FACTO est situé 19 Che de Lanusse, 31200 Toulouse.

IPSO FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSO FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSO FACTO est-elle en procédure collective ?

IPSO FACTO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 26 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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