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IPSO FACTO

Active
Siren797 863 685SARL95320 SAINT-LEU-LA-FORETCréée le 16 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IPSO FACTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 863 685. Son siège social est situé 100 rue du General Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9523Z. Elle est dirigée par CHRISTEL GILLON, liquidateur.

Fiche d'identité de IPSO FACTO

Dénomination
IPSO FACTO
SIREN
797 863 685
SIRET (siège)
797 863 685 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55797863685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 863 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9523Z
Date de création
16 octobre 2013
Siège social
100 RUE DU GENERAL LECLERC, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IPSO FACTO

CORDONNERIE REPARATION D ARTICLES EN CUIR REPRODUCTION DE CLES

Finances de IPSO FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPSO FACTO

CG

CHRISTEL GILLON

Liquidateur

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IPSO FACTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif

    797 863 685 00013 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 9523Z

Documents juridiques de IPSO FACTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de IPSO FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSO FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPSO FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSO FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSO FACTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSO FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPSO FACTO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur : GILLON Christel Betty

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2013

Questions fréquentes sur IPSO FACTO

Quel est le numéro SIREN de IPSO FACTO ?

Le numéro SIREN de IPSO FACTO est 797 863 685. Le SIRET de son siège social est 797 863 685 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55797863685.

Qui dirige IPSO FACTO ?

IPSO FACTO est dirigée par CHRISTEL GILLON, liquidateur.

Où se situe le siège social de IPSO FACTO ?

Le siège social de IPSO FACTO est situé 100 rue du General Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Foret.

IPSO FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSO FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSO FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSO FACTO.

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