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IPSO FACTO

Active
Siren809 857 683SCI59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 26 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IPSO FACTO est une SCI immatriculée le 26 février 2015 sous le numéro SIREN 809 857 683. Son siège social est situé 107 rue de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE SOYEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IPSO FACTO

Dénomination
IPSO FACTO
SIREN
809 857 683
SIRET (siège)
809 857 683 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93809857683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 857 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2015
Siège social
107 RUE DE TOURNAI, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IPSO FACTO

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de IPSO FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPSO FACTO

LD

LAURINE DELFOSSE

Associé indéfiniment responsable

MD

MORGANE DELFOSSE

Associé indéfiniment responsable

VD

VICTOIRE DELFOSSE

Associé indéfiniment responsable

CS

CAROLINE SOYEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BL

Benjamin Lemaire,

Gérant non associé · de février 2015 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IPSO FACTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    809 857 683 00019 · ouvert le 06 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de IPSO FACTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de IPSO FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSO FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPSO FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSO FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSO FACTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSO FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPSO FACTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant non associé partant : Lemaire, Benjamin ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Soyez, nom d'usage : Delfosse, Caroline Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-26 · Début d'activité : 2015-02-06

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2015

Questions fréquentes sur IPSO FACTO

Quel est le numéro SIREN de IPSO FACTO ?

Le numéro SIREN de IPSO FACTO est 809 857 683. Le SIRET de son siège social est 809 857 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93809857683.

Qui dirige IPSO FACTO ?

IPSO FACTO est dirigée par CAROLINE SOYEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IPSO FACTO ?

Le siège social de IPSO FACTO est situé 107 rue de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

IPSO FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSO FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSO FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSO FACTO.

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