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IPSO FACTO

Active
Siren932 206 683SAS01210 Ferney-VoltaireCréée le 02 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 206 683, IPSO FACTO est une SAS créée le 2 septembre 2024. Son siège social est situé 28 CHE des Mûriers, 01210 Ferney-Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par MILVA RAMOS RAMIREZ, président de sas.

Fiche d'identité de IPSO FACTO

Dénomination
IPSO FACTO
SIREN
932 206 683
SIRET (siège)
932 206 683 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63932206683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 206 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 septembre 2024
Siège social
28 CHE des Mûriers, 01210, Ferney-Voltaire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IPSO FACTO

Toutes activités de restauration sur place et à emporter

Finances de IPSO FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPSO FACTO

MR

MILVA RAMOS RAMIREZ

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de IPSO FACTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 Ferney-VoltaireSiègeActif

    932 206 683 00017 · ouvert le 16 août 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de IPSO FACTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 août 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IPSO FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSO FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPSO FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSO FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSO FACTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSO FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPSO FACTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-02 · Début d'activité : 2024-08-16

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2024

Questions fréquentes sur IPSO FACTO

Quel est le numéro SIREN de IPSO FACTO ?

Le numéro SIREN de IPSO FACTO est 932 206 683. Le SIRET de son siège social est 932 206 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63932206683.

Qui dirige IPSO FACTO ?

IPSO FACTO est dirigée par MILVA RAMOS RAMIREZ, président de sas.

Où se situe le siège social de IPSO FACTO ?

Le siège social de IPSO FACTO est situé 28 CHE des Mûriers, 01210 Ferney-Voltaire.

IPSO FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSO FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSO FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSO FACTO.

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