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IPSO FACTO

Active
Siren932 395 114SAS34000 MontpellierCréée le 29 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

IPSO FACTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2024, identifiée par le SIREN 932 395 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE de l'Equerre, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Mathieu SABOURIN, président de sas.

Fiche d'identité de IPSO FACTO

Dénomination
IPSO FACTO
SIREN
932 395 114
SIRET (siège)
932 395 114 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40932395114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 395 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
29 août 2024
Siège social
16 RUE de l'Equerre, 34000, Montpellier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IPSO FACTO

L'acquisition, la propriété et la gestion de toutes valeurs mobilières, de portefeuille de titres, de parts sociales, d'actions et droits sociaux en général ; La prise de participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, notamment par voie de souscription, d'apport, ou d'achat de titres sociaux, dans toutes entreprises ou sociétés ; L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, directement ou par l'intermédiaire de toute société ou entité juridique, la propriété, l'administration, la gestion et la vente de ces biens mobiliers ou immobiliers ; La souscription de tout contrat d'assurance ou contrat de capitalisation ; L'exercice le cas échéant des fonctions de dirigeant ; La réalisation de toutes prestations de services et/ou d'assistance dans les domaines administratifs, financiers, techniques, informatiques et commerciaux notamment au profit de ses filiales et participations ou de toutes entreprises dans lesquelles elles auraient des intérêts ;

Finances de IPSO FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPSO FACTO

MS

Mathieu SABOURIN

Président de SAS

Depuis la création (29 août 2024) · 2 ans

Établissements de IPSO FACTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MontpellierSiègeActif

    932 395 114 00014 · ouvert le 26 août 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de IPSO FACTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 août 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IPSO FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSO FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPSO FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSO FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSO FACTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSO FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPSO FACTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2024

Questions fréquentes sur IPSO FACTO

Quel est le numéro SIREN de IPSO FACTO ?

Le numéro SIREN de IPSO FACTO est 932 395 114. Le SIRET de son siège social est 932 395 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40932395114.

Qui dirige IPSO FACTO ?

IPSO FACTO est dirigée par Mathieu SABOURIN, président de sas.

Où se situe le siège social de IPSO FACTO ?

Le siège social de IPSO FACTO est situé 16 RUE de l'Equerre, 34000 Montpellier.

IPSO FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSO FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSO FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSO FACTO.

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