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IPSO FACTO

Active
Siren984 330 555SAS69480 MorancéCréée le 01 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 330 555, IPSO FACTO est une SAS créée le 1er mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 RTE de Charnay, 69480 Morancé. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par Paolo PROGREDI, président de sas.

Fiche d'identité de IPSO FACTO

Dénomination
IPSO FACTO
SIREN
984 330 555
SIRET (siège)
984 330 555 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16984330555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 330 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
01 mars 2024
Siège social
180 RTE de Charnay, 69480, Morancé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IPSO FACTO

Travaux d'installation électrique dans tous locaux, travaux d'installation d'eau en tous locaux, travaux d'installation d'équipements thermiques, travaux d'isolation ; Travaux de finition : de plâtrerie, de menuiserie bois et PVC, de menuiserie métallique et serrurerie, d'agencement de lieux de vente, de carrelage, de petite maçonnerie de revêtement des sols et des murs, de peinture et vitrerie et autres travaux de finition ; Travaux de charpente, travaux de couverture par éléments et travaux d'étanchéité. Achat, vente, négoce de meubles et objets de décoration.

Finances de IPSO FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPSO FACTO

PP

Paolo PROGREDI

Président de SAS

Depuis la création (01 mars 2024) · 2 ans

KM

Kévin MOUSSA

Directeur général

Depuis la création (01 mars 2024) · 2 ans

Établissements de IPSO FACTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 MorancéSiègeActif

    984 330 555 00017 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 4333Z

Documents juridiques de IPSO FACTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de IPSO FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSO FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPSO FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSO FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSO FACTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSO FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPSO FACTO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-23

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2024

Questions fréquentes sur IPSO FACTO

Quel est le numéro SIREN de IPSO FACTO ?

Le numéro SIREN de IPSO FACTO est 984 330 555. Le SIRET de son siège social est 984 330 555 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16984330555.

Qui dirige IPSO FACTO ?

IPSO FACTO est dirigée par Paolo PROGREDI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IPSO FACTO ?

Le siège social de IPSO FACTO est situé 180 RTE de Charnay, 69480 Morancé.

IPSO FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSO FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSO FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSO FACTO.

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