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IPSO FACTO AVOCATS

Active
Siren788 354 579Société civile44000 NANTESCréée le 01 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

IPSO FACTO AVOCATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2000, identifiée par le SIREN 788 354 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Tanneurs, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par NICOLAS BEZIAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IPSO FACTO AVOCATS

Dénomination
IPSO FACTO AVOCATS
SIREN
788 354 579
SIRET (siège)
788 354 579 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49788354579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 354 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
3 140 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 mars 2000
Siège social
10 ALL DES TANNEURS, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de IPSO FACTO AVOCATS

ipsofacto-avocats.comipso-facto-avocatsipsofactoavocatsifavocats02 40 58 80 00

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de IPSO FACTO AVOCATS

exercice en commun par les membres de leur profession

Finances de IPSO FACTO AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPSO FACTO AVOCATS

NB

NICOLAS BEZIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2016

BC

BRUNO CARRIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

MARGOT CHABANNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2022

MM

MATHILDE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

GP

GWENAELA PARENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MATTHIEU POCREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

M

Muller

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2022

MM

Marie-Christine Gérant associé en nom : CARRIOU Bruno Jean Julien Gérant associé en nom : POCREAU Matthieu Gérant associé en nom : PARENT Gwenaela Gérant associé en nom : MOREAU Mathilde Julie MULLER

Gérant associé en nom · de juin 2011 à février 2016

FB

François Gérant associé en nom : MULLER Marie-Christine Gérant associé en nom : CARRIOU Bruno Jean Julien Associé : POCREAU Matthieu Associé : PARENT Gwenaela Associé : MOREAU Mathilde Julie BOUVATTIER

Gérant associé en nom · de juin 2010 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IPSO FACTO AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    788 354 579 00021 · ouvert le 05 mars 1973 · NAF 6910Z

Documents juridiques de IPSO FACTO AVOCATS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de IPSO FACTO AVOCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSO FACTO AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPSO FACTO AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSO FACTO AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSO FACTO AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSO FACTO AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPSO FACTO AVOCATS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Muller, nom d'usage : Carlier Carlier-Muller, Marie-Christine ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Chabannes, Margot

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Beziau, Nicolas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé en nom : MULLER Marie-Christine Gérant associé en nom : CARRIOU Bruno Jean Julien Gérant associé en nom : POCREAU Matthieu Gérant associé en nom : PARENT Gwenaela Gérant associé en nom : MOREAU Mathilde Julie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé en nom : BOUVATTIER François Gérant associé en nom : MULLER Marie-Christine Gérant associé en nom : CARRIOU Bruno Jean Julien Associé : POCREAU Matthieu Associé : PARENT Gwenaela Associé : MOREAU Mathilde Julie

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur IPSO FACTO AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de IPSO FACTO AVOCATS ?

Le numéro SIREN de IPSO FACTO AVOCATS est 788 354 579. Le SIRET de son siège social est 788 354 579 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49788354579.

Qui dirige IPSO FACTO AVOCATS ?

IPSO FACTO AVOCATS est dirigée par NICOLAS BEZIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IPSO FACTO AVOCATS ?

Le siège social de IPSO FACTO AVOCATS est situé 10 All des Tanneurs, 44000 Nantes.

IPSO FACTO AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSO FACTO AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSO FACTO AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSO FACTO AVOCATS.

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