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IPSO FACTO CONSULT

Active
Siren539 997 551SAS69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 21 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2017
Non publié
Résultat net 2017
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

IPSO FACTO CONSULT est une SAS immatriculée le 21 février 2012 sous le numéro SIREN 539 997 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Guilloux, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. En 2013, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 2,8 k€. JEAN-YVES DEFOURNY exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de IPSO FACTO CONSULT

Dénomination
IPSO FACTO CONSULT
SIREN
539 997 551
SIRET (siège)
539 997 551 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30539997551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 539 997 551
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 février 2012
Siège social
40 RUE GUILLOUX, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IPSO FACTO CONSULT

Conseil et assistance aux professionnels, conseil en investissements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IPSO FACTO CONSULT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2017-----2,1 k€2,1 k€
2016-------
2015-------
2014-----2,1 k€2,1 k€
20130 €−100,0 %−2,8 k€−2,8 k€−2,8 k€2,1 k€2,1 k€
201214,0 k€-923 €1,1 k€1,1 k€4,9 k€9,9 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 janvier 2019

Ratios 2017

Autonomie financière
100,0 %
Taux d’endettement
0,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Avances et acomptes versés sur commandes1 523 €1 523 €
Autres créances602 €602 €
TOTAL Actif circulant2 125 €2 125 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 125 €2 125 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel4 000 €4 000 €
Réserve légale400 €400 €
Autres réserves523 €523 €
Report à nouveau−2 798 €−2 798 €
TOTAL Capitaux propres2 125 €2 125 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 125 €2 125 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2014

Actif

Poste20142013
Avances et acomptes versés sur commandes1 523 €1 523 €
TOTAL Actif circulant2 125 €2 125 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 125 €2 125 €

Passif

Poste20142013
Capital social ou individuel4 000 €4 000 €
Réserve légale400 €400 €
Autres réserves523 €523 €
Report à nouveau−2 798 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE-−2 798 €
TOTAL Capitaux propres2 125 €2 125 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 125 €2 125 €

Compte de résultat

Poste20142013
Autres achats et charges externes-2 804 €
TOTAL Charges d'exploitation-2 804 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION-−2 804 €
Autres intérêts et produits assimilés-6 €
TOTAL Produits financiers-6 €
RÉSULTAT FINANCIER-6 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS-−2 798 €
TOTAL DES PRODUITS-6 €
TOTAL DES CHARGES-2 804 €
BÉNÉFICE OU PERTE-−2 798 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2013

Actif

Poste20132012
Avances et acomptes versés sur commandes1 523 €1 523 €
Autres créances602 €1 386 €
Disponibilités-6 961 €
TOTAL Actif circulant2 125 €9 870 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 125 €9 870 €

Passif

Poste20132012
Capital social ou individuel4 000 €4 000 €
Réserve légale400 €-
Autres réserves523 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 798 €923 €
TOTAL Capitaux propres2 125 €4 923 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés-4 784 €
Dettes fiscales et sociales-163 €
TOTAL Dettes-4 947 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 125 €9 870 €

Compte de résultat

Poste20132012
Production vendue - services-14 000 €
Chiffre d'affaires net-14 000 €
Autres produits-1 €
TOTAL Produits d'exploitation-14 001 €
Autres achats et charges externes2 804 €12 840 €
Impôts, taxes et versements assimilés-84 €
Autres charges-1 €
TOTAL Charges d'exploitation2 804 €12 925 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 804 €1 076 €
Autres intérêts et produits assimilés6 €10 €
TOTAL Produits financiers6 €10 €
RÉSULTAT FINANCIER6 €10 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 798 €1 086 €
Impôts sur les bénéfices-163 €
TOTAL DES PRODUITS6 €14 011 €
TOTAL DES CHARGES2 804 €13 088 €
BÉNÉFICE OU PERTE−2 798 €923 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2012

Actif

Poste20122011
Avances et acomptes versés sur commandes1 523 €-
Autres créances1 386 €-
Disponibilités6 961 €-
TOTAL Actif circulant9 870 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif9 870 €-

Passif

Poste20122011
Capital social ou individuel4 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE923 €-
TOTAL Capitaux propres4 923 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 784 €-
Dettes fiscales et sociales163 €-
TOTAL Dettes4 947 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif9 870 €-
Code EG4 947 €-

Compte de résultat

Poste20122011
Chiffre d'affaires net14 000 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation14 001 €-
Autres achats et charges externes12 840 €-
Impôts, taxes et versements assimilés84 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation12 925 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 076 €-
Autres intérêts et produits assimilés10 €-
TOTAL Produits financiers10 €-
RÉSULTAT FINANCIER10 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 086 €-
Impôts sur les bénéfices163 €-
TOTAL DES PRODUITS14 011 €-
TOTAL DES CHARGES13 088 €-
BÉNÉFICE OU PERTE923 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de IPSO FACTO CONSULT

JD

JEAN-YVES DEFOURNY

Directeur général

Anciens dirigeants (2)

NT

n'est plus président THIVILLIER

CHABOT Corinne Chantal nom d'usage · de juin 2017 à décembre 2017

CC

Corinne Chantal nom d'usage : THIVILLIER. Directeur gé : DEFOURNY Jean-Yves Gérard Pierre Elisabeth Marie nom d'usage : DEFOURNY CHABOT

Président · de février 2012 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IPSO FACTO CONSULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    539 997 551 00012 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 7022Z

Documents juridiques de IPSO FACTO CONSULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de IPSO FACTO CONSULT

IPSO FACTO CONSULT a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

19 mai 2026

Comptes annuels 2022

Bilan complet

19 mai 2026

Comptes annuels 2017

Bilan complet

22 janvier 2019

Comptes annuels 2016

Bilan complet

23 novembre 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

23 novembre 2017

Comptes annuels 2014

Bilan complet

16 mai 2017

Comptes annuels 2013

Bilan complet

16 mai 2017

Comptes annuels 2012

Bilan complet

20 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de IPSO FACTO CONSULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSO FACTO CONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IPSO FACTO CONSULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSO FACTO CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPSO FACTO CONSULT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    REY-GOREZ Sandra Francine nom d'usage : REY-GOREZ devient président

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHABOT Corinne Chantal nom d'usage : THIVILLIER n'est plus président

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2012

Questions fréquentes sur IPSO FACTO CONSULT

Quel est le numéro SIREN de IPSO FACTO CONSULT ?

Le numéro SIREN de IPSO FACTO CONSULT est 539 997 551. Le SIRET de son siège social est 539 997 551 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30539997551.

Qui dirige IPSO FACTO CONSULT ?

IPSO FACTO CONSULT est dirigée par JEAN-YVES DEFOURNY, directeur général.

Quel est le chiffre d'affaires de IPSO FACTO CONSULT ?

IPSO FACTO CONSULT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2013, clos le 31 décembre 2013. L'exercice se solde par une perte nette de 2,8 k€.

Où se situe le siège social de IPSO FACTO CONSULT ?

Le siège social de IPSO FACTO CONSULT est situé 40 rue Guilloux, 69230 Saint-Genis-Laval.

IPSO FACTO CONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSO FACTO CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSO FACTO CONSULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSO FACTO CONSULT.

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