IPSOTV - IP SOLUTIONS TV
Active5829C · Édition de logiciels applicatifs
- Capital social
- 38,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 543 947, IPSOTV - IP SOLUTIONS TV est une SAS créée le 28 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 Rue Du Bulloz Pae les Glaisins - Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C). La direction est assurée par REGIS DREVARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV
INSEE- Dénomination
- IPSOTV - IP SOLUTIONS TV
- SIREN
- 492 543 947
- SIRET (siège)
- 492 543 947 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07492543947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 543 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 5829C - Édition de logiciels applicatifs
- Date de création
- 28 décembre 2006
- Siège social
- 5 RUE 5 Rue Du Bulloz Pae les Glaisins - Annecy-le-Vieux, 74000, Annecy
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV
REALISATION DE PRODUITS LOGICIELS
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Finances de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV
INSEEBODACCPrésident de SAS
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2011
AUDIGEST
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
492 543 947 00021 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 5829C
- 73370 LE BOURGET-DU-LACFermé
492 543 947 00013 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 722A
- 69008 LYON 8EMEFermé
492 543 947 00039 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 5829C
Documents juridiques de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV
INPIConformité de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour IPSOTV - IP SOLUTIONS TV. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.
Ouverte le 14 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2015. Clôturée le 07 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2016 · publié le 19 juillet 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2016 · publié le 19 juillet 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mars 2016 · publié le 06 décembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances (annule et remplace le précédent) est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 20 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IPSOTV - IP SOLUTIONS TV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-05 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2016 · L'état des créances (annule et remplace le précédent) est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
SIMOENS Jean-Paul nom d'usage : SIMOENS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration AUDIGEST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration AUDIGEST devient commissaire aux comptes titulaire. REY Françoise nom d'usage : MARTELLI devient commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 28 décembre 2006
Marques déposées par IPSOTV - IP SOLUTIONS TV
INPIIPSOTV - IP SOLUTIONS TV est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeIPSOTV Fit For You
N° 4169243 · Déposée le 30 mars 2015 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38, 41, 42, 43 · expirée le 30 mars 2025
- Marque expiréeMinimod
N° 3654781 · Déposée le 03 juin 2009 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 03 juin 2019
- Marque expiréeTCOAX
N° 3585382 · Déposée le 27 juin 2008 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 27 juin 2018
- Marque expiréeHEVY
N° 3517774 · Déposée le 31 juillet 2007 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 31 juillet 2017
- Marque expiréeSENS'HALL
N° 3517772 · Déposée le 31 juillet 2007 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 31 juillet 2017
- Marque expiréeTINN'A
N° 3517771 · Déposée le 31 juillet 2007 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 31 juillet 2017
- Marque expiréeCORPANIM
N° 3517767 · Déposée le 31 juillet 2007 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 31 juillet 2017
- Marque expiréeHEVASIO
N° 3517766 · Déposée le 31 juillet 2007 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 31 juillet 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur IPSOTV - IP SOLUTIONS TV
Quel est le numéro SIREN de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV ?
Le numéro SIREN de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV est 492 543 947. Le SIRET de son siège social est 492 543 947 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07492543947.
Qui dirige IPSOTV - IP SOLUTIONS TV ?
IPSOTV - IP SOLUTIONS TV est dirigée par REGIS DREVARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV ?
Le siège social de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV est situé 5 RUE 5 Rue Du Bulloz Pae les Glaisins - Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
IPSOTV - IP SOLUTIONS TV est-elle toujours en activité ?
Oui, IPSOTV - IP SOLUTIONS TV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPSOTV - IP SOLUTIONS TV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IPSOTV - IP SOLUTIONS TV a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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