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IPSOTV - IP SOLUTIONS TV

Active
Siren492 543 947SAS74000 AnnecyCréée le 28 décembre 2006

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Documents
Capital social
38,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 543 947, IPSOTV - IP SOLUTIONS TV est une SAS créée le 28 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 Rue Du Bulloz Pae les Glaisins - Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C). La direction est assurée par REGIS DREVARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV

Dénomination
IPSOTV - IP SOLUTIONS TV
SIREN
492 543 947
SIRET (siège)
492 543 947 00021
N° TVA intracommunautaire
FR07492543947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 543 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
28 décembre 2006
Siège social
5 RUE 5 Rue Du Bulloz Pae les Glaisins - Annecy-le-Vieux, 74000, Annecy
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV

REALISATION DE PRODUITS LOGICIELS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV

RD

REGIS DREVARD

Président de SAS

FR

FRANCOISE REY

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2011

A

AUDIGEST

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    492 543 947 00021 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 5829C

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACFermé

    492 543 947 00013 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 722A

  • 69008 LYON 8EMEFermé

    492 543 947 00039 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 5829C

Documents juridiques de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Conformité de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour IPSOTV - IP SOLUTIONS TV. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2015. Clôturée le 07 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2016 · publié le 19 juillet 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2016 · publié le 19 juillet 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 06 décembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances (annule et remplace le précédent) est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 20 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IPSOTV - IP SOLUTIONS TV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-05 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2016 · L'état des créances (annule et remplace le précédent) est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SIMOENS Jean-Paul nom d'usage : SIMOENS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration AUDIGEST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration AUDIGEST devient commissaire aux comptes titulaire. REY Françoise nom d'usage : MARTELLI devient commissaire aux comptes suppléant.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2006

Marques déposées par IPSOTV - IP SOLUTIONS TV

IPSOTV - IP SOLUTIONS TV est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IPSOTV Fit For You

    N° 4169243 · Déposée le 30 mars 2015 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42, 43 · expirée le 30 mars 2025

  • Minimod

    N° 3654781 · Déposée le 03 juin 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 03 juin 2019

  • TCOAX

    N° 3585382 · Déposée le 27 juin 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 27 juin 2018

  • HEVY

    N° 3517774 · Déposée le 31 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 31 juillet 2017

  • SENS'HALL

    N° 3517772 · Déposée le 31 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 31 juillet 2017

  • TINN'A

    N° 3517771 · Déposée le 31 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 31 juillet 2017

  • CORPANIM

    N° 3517767 · Déposée le 31 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 31 juillet 2017

  • HEVASIO

    N° 3517766 · Déposée le 31 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 31 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IPSOTV - IP SOLUTIONS TV

Quel est le numéro SIREN de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV ?

Le numéro SIREN de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV est 492 543 947. Le SIRET de son siège social est 492 543 947 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07492543947.

Qui dirige IPSOTV - IP SOLUTIONS TV ?

IPSOTV - IP SOLUTIONS TV est dirigée par REGIS DREVARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV ?

Le siège social de IPSOTV - IP SOLUTIONS TV est situé 5 RUE 5 Rue Du Bulloz Pae les Glaisins - Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

IPSOTV - IP SOLUTIONS TV est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSOTV - IP SOLUTIONS TV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSOTV - IP SOLUTIONS TV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IPSOTV - IP SOLUTIONS TV a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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