IPTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
IPTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 396 528. Elle est domiciliée 4 rue des Poilus, 59750 Feignies. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ILSE KOOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IPTE
INSEE- Dénomination
- IPTE
- SIREN
- 450 396 528
- SIRET (siège)
- 450 396 528 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR63450396528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 396 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 2003
- Siège social
- 4 RUE DES POILUS, 59750, FEIGNIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IPTE
Gestion immobilière
Finances de IPTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPTE
INSEEÉtablissements de IPTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59750 FEIGNIESSiègeActif
450 396 528 00025 · ouvert le 20 septembre 2003 · NAF 6820A
- 59600 BERSILLIESFermé
450 396 528 00017 · ouvert le 20 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de IPTE
INPIComptes annuels de IPTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/03154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/00855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- création
Date d'effet : 17 octobre 2003
Questions fréquentes sur IPTE
Quel est le numéro SIREN de IPTE ?
Le numéro SIREN de IPTE est 450 396 528. Le SIRET de son siège social est 450 396 528 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450396528.
Qui dirige IPTE ?
IPTE est dirigée par ILSE KOOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de IPTE ?
Le siège social de IPTE est situé 4 rue des Poilus, 59750 Feignies.
IPTE est-elle toujours en activité ?
Oui, IPTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPTE.
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