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IPVSET

Active
Siren449 530 146559964000 PAUCréée le 30 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IPVSET est une 5599 immatriculée le 30 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 530 146. Elle est domiciliée 2 av du President Pierre Angot Technopole Helioparc, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de IPVSET

Dénomination
IPVSET
SIREN
449 530 146
SIRET (siège)
449 530 146 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32449530146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 530 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
30 juillet 2003
Siège social
2 AV DU PRESIDENT PIERRE ANGOT TECHNOPOLE HELIOPARC, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IPVSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPVSET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IPVSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    449 530 146 00017 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 6201Z

Documents juridiques de IPVSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de IPVSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPVSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPVSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IPVSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 août 2012. Clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2012 · publié le 09 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IPVSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPVSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPVSET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2003

Marques déposées par IPVSET

IPVSET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IPVSET

Quel est le numéro SIREN de IPVSET ?

Le numéro SIREN de IPVSET est 449 530 146. Le SIRET de son siège social est 449 530 146 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32449530146.

Où se situe le siège social de IPVSET ?

Le siège social de IPVSET est situé 2 av du President Pierre Angot Technopole Helioparc, 64000 Pau.

IPVSET est-elle toujours en activité ?

Oui, IPVSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPVSET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IPVSET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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