CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

IRBAT est une SARL immatriculée le 10 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 059 466. Elle est domiciliée 35 Rte de Garches, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4399C. HASAN DEMIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IRBAT

Dénomination
IRBAT
SIREN
490 059 466
SIRET (siège)
490 059 466 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44490059466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 059 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 mai 2006
Siège social
35 RTE DE GARCHES, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IRBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IRBAT

HD

HASAN DEMIR

Gérant

Depuis la création (10 mai 2006) · 20 ans

Établissements de IRBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    490 059 466 00022 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 4399C

  • 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZFermé

    490 059 466 00014 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de IRBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de IRBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IRBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IRBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Aucune décision de justice publiée mentionnant IRBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IRBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IRBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2006

Questions fréquentes sur IRBAT

Quel est le numéro SIREN de IRBAT ?

Le numéro SIREN de IRBAT est 490 059 466. Le SIRET de son siège social est 490 059 466 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490059466.

Qui dirige IRBAT ?

IRBAT est dirigée par HASAN DEMIR, gérant.

Où se situe le siège social de IRBAT ?

Le siège social de IRBAT est situé 35 Rte de Garches, 95200 Sarcelles.

IRBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IRBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IRBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IRBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2009 pour insuffisance d'actif.