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IRCAA

Active
Siren401 685 151549994600 Choisy-le-RoiCréée le 17 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

IRCAA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 685 151. Elle est domiciliée 9 Pl 9 Plce de la Fontaine Louis Bore, 94600 Choisy-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511N. Elle est dirigée par BRACONNIER JEAN-CLAUDE, gérant.

Fiche d'identité de IRCAA

Dénomination
IRCAA
SIREN
401 685 151
SIRET (siège)
401 685 151 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21401685151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 685 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
511N
Date de création
17 juillet 1995
Siège social
9 PL 9 PLCE DE LA FONTAINE LOUIS BORE, 94600, Choisy-le-Roi
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IRCAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IRCAA

B

BRACONNIER JEAN-CLAUDE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de IRCAA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94600 Choisy-le-RoiSiègeFermé

    401 685 151 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 511N

Documents juridiques de IRCAA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de IRCAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRCAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IRCAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IRCAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IRCAA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IRCAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IRCAA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1995

Questions fréquentes sur IRCAA

Quel est le numéro SIREN de IRCAA ?

Le numéro SIREN de IRCAA est 401 685 151. Le SIRET de son siège social est 401 685 151 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401685151.

Qui dirige IRCAA ?

IRCAA est dirigée par BRACONNIER JEAN-CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de IRCAA ?

Le siège social de IRCAA est situé 9 Pl 9 Plce de la Fontaine Louis Bore, 94600 Choisy-le-Roi.

IRCAA est-elle toujours en activité ?

Oui, IRCAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IRCAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IRCAA.

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