CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IRCAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 428 789. Elle est domiciliée 35 rue de la Republique, 92800 Puteaux. L'entreprise déclare le code NAF 361G comme activité principale.

Fiche d'identité de IRCAD

Dénomination
IRCAD
SIREN
398 428 789
SIRET (siège)
398 428 789 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96398428789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 428 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361G
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
35 RUE DE LA REPUBLIQUE, 92800, PUTEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de IRCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IRCAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IRCAD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeFermé

    398 428 789 00018 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 361G

  • 92800 PUTEAUXFermé

    398 428 789 00026 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 361G

  • 71000 MACONFermé

    398 428 789 00034 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 524Z

Documents juridiques de IRCAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de IRCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IRCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IRCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IRCAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IRCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IRCAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur IRCAD

Quel est le numéro SIREN de IRCAD ?

Le numéro SIREN de IRCAD est 398 428 789. Le SIRET de son siège social est 398 428 789 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96398428789.

Où se situe le siège social de IRCAD ?

Le siège social de IRCAD est situé 35 rue de la Republique, 92800 Puteaux.

IRCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, IRCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IRCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IRCAD.