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IREBAT

Active
Siren480 487 073SARL69190 ST FONSCréée le 02 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IREBAT est une SARL immatriculée le 2 février 2005 sous le numéro SIREN 480 487 073. Son siège social est situé 50 av Jean Jaures, 69190 St Fons. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par ISMAIL UNAL, gérant.

Fiche d'identité de IREBAT

Dénomination
IREBAT
SIREN
480 487 073
SIRET (siège)
480 487 073 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06480487073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 487 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 février 2005
Siège social
50 AV JEAN JAURES, 69190, ST FONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IREBAT

IU

ISMAIL UNAL

Gérant

Depuis la création (02 février 2005) · 21 ans

JR

JEAN-PHILIPPE REVERDY

Liquidateur

Depuis la création (02 février 2005) · 21 ans

Établissements de IREBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69190 ST FONSSiègeFermé

    480 487 073 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de IREBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de IREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IREBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IREBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2010. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IREBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IREBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2005

Questions fréquentes sur IREBAT

Quel est le numéro SIREN de IREBAT ?

Le numéro SIREN de IREBAT est 480 487 073. Le SIRET de son siège social est 480 487 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06480487073.

Qui dirige IREBAT ?

IREBAT est dirigée par ISMAIL UNAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IREBAT ?

Le siège social de IREBAT est situé 50 av Jean Jaures, 69190 St Fons.

IREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IREBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IREBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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