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IRIS

Active
Siren433 695 640SCI70440 SERVANCE-MIELLINCréée le 06 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 695 640, IRIS est une SCI créée le 6 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE EUGENE GUINGOT SERVANCE Servance, 70440 Servance-Miellin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE PLEIGNET en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IRIS

Dénomination
IRIS
SIREN
433 695 640
SIRET (siège)
433 695 640 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33433695640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 695 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2000
Siège social
14 RUE EUGENE GUINGOT SERVANCE Servance, 70440, SERVANCE-MIELLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IRIS

La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de IRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IRIS

FP

FABRICE PLEIGNET

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-SEBASTIEN PLEIGNET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2022

Anciens dirigeants (1)

FP

Francine PLEIGNET

Gérant · de février 2022 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IRIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70440 SERVANCE-MIELLINSiègeActif

    433 695 640 00022 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 70250 RONCHAMPFermé

    433 695 640 00014 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de IRIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de IRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent IRIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IRIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLEIGNET Jean-Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : PLEIGNET Francine ; Associé indéfiniment responsable : PLEIGNET Jean-Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2000

Questions fréquentes sur IRIS

Quel est le numéro SIREN de IRIS ?

Le numéro SIREN de IRIS est 433 695 640. Le SIRET de son siège social est 433 695 640 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33433695640.

Qui dirige IRIS ?

IRIS est dirigée par FABRICE PLEIGNET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IRIS ?

Le siège social de IRIS est situé 14 RUE EUGENE GUINGOT SERVANCE Servance, 70440 Servance-Miellin.

IRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IRIS.

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